• Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser.
  • Cette obligation légale permet de s’inscrire au baccalauréat et aux concours administratifs.
  • Cette démarche, non-automatique, peut être effectuée en ligne.

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Vos droits

Si vous avez 16 ans, vous devez effectuer votre recensement citoyen. Il s’agit d’un acte administratif régi par l’article L113 paragraphes 1 à 8 du Code du service national (nouvelle fenêtre). Dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile (au consulat pour les expatriés) ou effectuer cet enregistrement en ligne (nouvelle fenêtre). Si vous oubliez, pas de panique : vous avez jusqu’à vos 25 ans pour régulariser votre situation. 

Vous obtenez une attestation de recensement et une inscription automatique sur la liste électorale (nouvelle fenêtre) de votre commune ou consulat. Il faut remplir votre état-civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’état-civil de vos parents et leur nationalité, l’adresse postale de votre domicile (pour recevoir la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté), vos coordonnées téléphoniques et électroniques et diverses informations sur votre situation familiale (situation maritale, nombre de frères et sœurs, etc.). Vous devez également fournir votre carte d’identité ou passeport et un livret de famille (nouvelle fenêtre) à jour.

Attention, vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents ou représentant légal peut effectuer cette démarche à votre place. Si vous réalisez cette démarche en mairie, l’organisme public vous remet votre attestation de recensement le jour-même. Si vous le faites en ligne, ce document peut se trouver dans le porte-documents de votre compte personnel en ligne ou vous être envoyé par courrier par la mairie dans les dix jours.

Une attestation indispensable pour tous les examens publics

Cette attestation devient un véritable sésame. Elle permet de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). À l’issue de laquelle, vous recevez un certificat individuel de participation. Cette formalité obligatoire, organisée par le ministère des Armées (nouvelle fenêtre), permet de vous présenter aux concours administratifs et aux examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc.). Autrement dit, sans recensement, impossible de passer le baccalauréat.

À noter que si vous perdez votre attestation de recensement, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre de service national. En cas d’invalidité ou de handicap, vous pouvez demander une exemption à la Journée Défense Citoyenneté.

Geoffrey LOPES

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