Sa décision était très attendue, dans le dossier des tentatives de Donald Trump pour inverser le résultat du scrutin de 2020.
Le procureur spécial Jack Smith a recommandé l’arrêt des poursuites contre celui qui sera président dans moins de deux mois.
Avec son retour à la Maison Blanche, poursuivre Donald Trump était condamné à l’impasse à court terme.
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États-Unis : les déboires judiciaires de Donald Trump
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, Jack Smith, a recommandé ce lundi l’arrêt des poursuites au motif qu’il était désormais le président élu. L’ancien président s’est félicité pour cet abandon des procédures lancées contre lui sur sa plateforme « Truth Social », se targuant d’avoir « persévéré contre tous les pronostics », et d’avoir « gagné ».
Le procureur Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, qui tient pour contraire à la Constitution de poursuivre un président en exercice .
Deux dossiers distincts abandonnés
Jack Smith poursuivait Donald Trump dans deux affaires criminelles. Il l’accusait d’avoir tenté d’inverser le scrutin de la présidentielle de 2020 après sa défaite contre Joe Biden, et d’avoir détenu dans son domicile privé des documents classifiés au-delà de son premier mandat à la Maison Blanche. En l’espace de quelques minutes, le procureur spécial a recommandé l’abandon des poursuites dans les deux dossiers, le premier auprès d’un tribunal de Washington, le second auprès de la Cour d’appel d’Atlanta. L’équipe de procureurs a toutefois indiqué vouloir poursuivre les deux autres inculpés dans l’affaire des documents classifiés, qui sont deux employés de Donald Trump.
Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique « s’applique à cette situation », explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan. Mais il a demandé à celle-ci la fin des poursuites « sans préjugés » quant à la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées au terme du second mandat de Donald Trump. Le magistrat a d’ailleurs réaffirmé qu’il assumait toujours complètement les accusations de son dossier .
Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s’est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l’annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire. Il avait motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice ».
De retour à la Maison Blanche, à partir du 20 janvier prochain, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit tout simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les poursuites contre lui. Jack Smith a déposé ses demandes bien avant l’expiration du délai imparti, courant décembre. Selon des sources citées par le Washington Post, le procureur spécial a l’intention de démissionner rapidement, avant que Donald Trump ne soit en mesure de le renvoyer, comme il l’avait promis durant sa campagne.
