Dans une entreprise, certains avantages peuvent être conditionnés à l’ancienneté.
Leur nature ou montant peut dépendre de la loi ou des conventions collectives.
Tout n’est cependant pas permis en la matière, notamment en raison du principe d’égalité entre salariés.
L’ancienneté dans une entreprise est souvent assimilée à des privilèges. Certains sont garantis par la loi, mais ce concept reste peu évoqué dans le Code du travail. La plupart des avantages auxquels l’ancienneté peut donner droit ne relèvent pas d’obligations légales, mais des pratiques de l’entreprise ou du secteur d’activité. C’est pourquoi il sera souvent nécessaire de se référer à la convention collective applicable, aux accords de branches ou d’entreprise. D’autres privilèges dépendent du libre choix de l’employeur, même s’ils restent encadrés.
Que dit la loi sur l’ancienneté dans l’entreprise ?
On peut relever certaines obligations légales liées à l’ancienneté. Par exemple, en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie doivent être complétées par l’employeur au-delà de sept jours de carence. Le Code du travail conditionne cependant cette obligation à une ancienneté d’un an.
Les textes prévoient également le cas des accords d’intéressement et de participation, ou des plans d’épargne salariale. Ils doivent en principe bénéficier à tous les salariés, mais l’employeur peut conditionner cela à trois mois d’ancienneté.
L’ancienneté définit aussi le montant des indemnités de licenciement. La loi prévoit en effet un minimum d’un quart de salaire mensuel brut par année d’ancienneté, et un tiers pour les salariés présents dans l’entreprise depuis plus de dix ans.
Des avantages et des limites
Il faut garder à l’esprit que les conventions collectives et accords d’entreprises peuvent prévoir des conditions plus favorables au salarié que le Code du travail. Ils ne peuvent en revanche y déroger en sa défaveur. Ces conventions et accords impliquent souvent des précisions concernant la prime d’ancienneté. Si elle n’est pas obligatoire, c’est une pratique courante qui permet de valoriser l’expérience d’un salarié. Dans certaines branches, l’ancienneté peut également donner droit à des jours de congés payés supplémentaires.
Offrir des avantages à ses salariés en raison de leur ancienneté permet de les inciter à rester. Ce système demeure cependant encadré. Il s’agit en effet d’une exception à l’obligation d’égalité de traitement que doit respecter l’employeur. Cette règle est par exemple à l’origine du principe « à travail égal, salaire égal ». Techniquement, la prime d’ancienneté vient y déroger. La jurisprudence prévoit d’ailleurs que si l’employeur verse une telle prime à ses salariés, il ne peut alors invoquer l’ancienneté pour augmenter le salaire de base. De même, certains avantages ne peuvent être conditionnés à l’ancienneté, comme l’accès aux titres restaurant.
Comment se calcule l’ancienneté ?
La définition de l’ancienneté d’un salarié peut varier. Lorsqu’il est directement engagé en contrat à temps plein, c’est la date d’embauche qui sera retenue. Le Code du travail prévoit aussi que l’ancienneté d’un salarié à temps partiel « est décomptée comme s’il avait été occupé à temps complet ». En revanche, le montant d’une prime ou d’une indemnité sera calculé au prorata des salaires. Lorsque l’embauche suit un stage, il sera pris en compte s’il a duré plus de deux mois, hors formation professionnelle continue et mineurs de seize ans en stage d’observation en entreprise. Là encore, les conventions et accords peuvent prévoir des règles plus avantageuses.
