Le Premier ministre a annoncé ce lundi le lancement prochain de « CollectivAssur ».
Cette cellule doit aider les collectivités privées d’assurance ou en difficulté avec leurs contrats.
« Demain, l’élu ne sera plus seul », a promis le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen.
Trois mois après que l’Association des maires de France (AMF) a évalué le nombre de communes françaises sans assurance à 1500, François Bayrou a annoncé ce lundi 14 avril, lors d’une rencontre sur l’assurabilité des collectivités locales, le lancement par le gouvernement d’une « cellule d’accompagnement des collectivités », chapeautée par le médiateur des assurances. Elle sera baptisée « CollectivAssur ».
État, assureurs et représentants des élus de collectivité ont signé une charte à cette occasion pour s’engager à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales.
Un aménagement du code des assurances sur les franchises
« Nous avons désormais à faire retrouver à ce marché de l’assurance vis-à-vis des collectivités un fonctionnement normal », a commenté le Premier ministre dans son discours. « C’est l’ensemble du plan d’action qui traduit notre conviction qu’une grande part de la solution tient à un meilleur accompagnement des collectivités. Je dois ajouter meilleur accompagnement et pression suffisante pour tous les décideurs privés et publics », a-t-il poursuivi.
Cette cellule d’accompagnement et d’orientation est conçue comme le « point d’entrée » des collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. Elle sera placée auprès d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, indépendamment de son équipe dédiée à la médiation.
Les mesures pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d’assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années, notamment pour le risque émeutes ou les risques climatiques, comprendront également un aménagement du code des assurances sur les franchises, et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics, a précisé un communiqué.
Demain, l’élu ne sera plus seul
Demain, l’élu ne sera plus seul
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire
La question de l’assurabilité des collectivités locales avait émergé en 2023, quand certains contrats, dont celui de la ville de Vesoul (Haute-Saône), avaient été résiliés unilatéralement. Par ailleurs, les tarifs pour d’autres collectivités ont brutalement augmenté en raison de la hausse de la sinistralité mais également d’une remise à niveau des prix, qui ont longtemps été sous-estimés en raison de la concurrence entre opérateurs.
Un rapport sur l’assurabilité des collectivités réalisé en 2024 par Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Vesoul (Horizons), et Jean-Yves Dagès, ancien président de l’assureur Groupama, formulait une vingtaine de propositions en mai 2024.
« Demain l’élu ne sera plus seul », il sera « accompagné pour trouver le contrat qui lui convient », a indiqué lundi le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, aux journalistes présents. « Nous ne voulons pas d’une loi mais si jamais à la fin de l’année il y avait des collectivités qui ne trouvaient pas d’assureurs, on mettrait une loi », a-t-il conclu. Le gouvernement a indiqué qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour moderniser et simplifier le fonds existant qui aide les collectivités en cas d’événements majeurs, tels que les émeutes.
« D’ici la fin du mois de juin, nous allons publier une version révisée du guide pratique de la passation des marchés de l’assurance, pour que les collectivités locales sachent mieux (…) passer les commandes, être en relation avec les assureurs, tout en permettant ces fameuses visites de sites, (…) qui, d’ailleurs, permettent de renforcer la prévention », a expliqué de son côté le ministre de l’Économie, Éric Lombard.
