Le fait d’accuser de blasphème un professeur sur les réseaux sociaux peut-il constituer une infraction terroriste dès lors que ce professeur a ensuite été assassiné par un individu radicalisé ? Cette question était au cœur du procès de l’assassinat de Samuel Paty, en 2024, comme elle l’est du procès en appel qui s’est ouvert, le 26 janvier, devant la cour d’assises spéciale de Paris.
En première instance, l’agitateur islamiste Abdelhakim Sefrioui avait été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour « association de malfaiteur terroriste ». Dans ses motivations, la cour avait estimé qu’il s’était lancé avec le père d’une collégienne, Brahim Chnina, dans une « fatwa numérique », dont les deux hommes avaient « nécessairement » conscience qu’elle faisait courir un « risque » au professeur d’histoire-géographie en raison du « contexte » de menace terroriste liée à la question des caricatures de Mahomet.
La défense d’Abdelhakim Sefrioui estime au contraire que, en condamnant leur client, la justice a créé une nouvelle infraction « non intentionnelle ». Afin de savoir si cette campagne en ligne visant Samuel Paty lui faisait nécessairement courir un risque terroriste, deux avocats de l’agitateur, Vincent Brengarth et Colomba Grossi, ont fait citer Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement au moment des faits et actuel ministre de l’intérieur.
Laurent Nuñez n’ayant pu obtenir l’autorisation du gouvernement pour témoigner à la barre, le premier président de la cour d’appel s’est déplacé au ministère de l’intérieur, le 19 février, pour lui poser une liste de questions rédigées par les parties. Et, contre toute attente, l’une de ces questions – ou plutôt la réponse du ministre – a fourni un argument inespéré à la défense.
Un « fait majeur » pour la défense
« Dans le contexte de menace élevée de septembre-octobre 2020, le fait de désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au prophète ou à l’islam pouvait-il objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité ?, demandait une avocate de parties civiles.
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