Bonne nouvelle pour les automobilistes : ils devraient être plus facilement indemnisés des réparations inutiles que leur aurait facturées leur garagiste, après une erreur de diagnostic, comme le montre l’affaire suivante.
Le 27 juillet 2012, M. X, chauffeur de taxi, achète une Chevrolet Captiva neuve, pour la somme de 28 650 euros. Dès août 2013, le véhicule connaît des ratés.
Mais ni le vendeur ni, à partir de 2015, le garage Passion Motorcycle, spécialiste des voitures américaines, n’arrivent à comprendre l’origine de ces dysfonctionnements, suivis d’une immobilisation définitive.
En 2017, M. X obtient la désignation d’un expert judiciaire, qui conclut à « une panne fortuite sur le dispositif des gaz d’échappement du moteur ». En 2018, il assigne Passion Motorcycle, auquel il réclame environ 30 000 euros (frais d’assurances, de taxes, de réparations, de location et de rachat de voitures).
Selon la jurisprudence alors en vigueur, le garagiste est tenu d’une « obligation de résultat ». Mais il peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant soit qu’il n’a pas commis de faute, soit, s’il en a commis une, qu’elle n’a pas de lien de causalité avec le maintien des désordres.
Fuite d’huile
Passion Motorcycle a certes effectué deux réparations, défectueuses, au dire de l’expert judiciaire, sur le turbocompresseur (fuite d’huile) et le filtre à particules (mauvaise fixation). Mais la cour d’appel de Paris juge, le 3 novembre 2022, qu’elles n’ont « aucun lien de causalité » avec l’immobilisation définitive du véhicule. De plus, estime-t-elle, « la fortuité des pannes exclut la faute de la société » : l’erreur de diagnostic serait excusable, en présence d’un fait dû au hasard.
M. X, ainsi débouté, se pourvoit en cassation. Son avocate, Me Alice Meier-Bourdeau, soutient que « dès lors que des désordres surviennent ou persistent après l’intervention du garagiste, l’existence d’une faute et celle d’un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées ». C’est la nouvelle jurisprudence que la Cour applique, depuis le 11 mai 2022 (20-19.732 et 20-18.867).
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