Ne pas avoir de tâches à accomplir au travail n’est pas forcément plaisant.
Un salarié dans cette situation peut donc vouloir mettre fin à son contrat.
Pour éviter de démissionner et afin de bénéficier d’indemnités, il doit alors suivre une procédure spécifique.
Tout le monde se plaint un jour ou l’autre d’avoir trop de travail. Il existe en parallèle une autre situation : ne pas en avoir assez. Si dans un premier temps cela peut sembler intéressant d’être « payé à ne rien faire », l’absence de tâches peut conduire à une forme de dépression, le « bored-out ». Sans compter que cette situation nuit à l’expérience et donc à la valeur du salarié sur le marché du travail. Il existe cependant des solutions pour sortir de cette situation sans passer par une démission.
Mon employeur est-il obligé de me donner du travail ?
Le Code du travail ne mentionne pas explicitement l’obligation par l’employeur de donner du travail à un salarié. Il précise toutefois que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Surtout, la jurisprudence a eu à plusieurs reprises l’occasion de trancher la question. La Cour de cassation a régulièrement rappelé que l’employeur doit fournir du travail à ses salariés. Ces tâches doivent être conformes à ce qui est prévu par le contrat. Un patron qui ne donnerait que des tâches subalternes et sans intérêt à un employé très qualifié pourrait donc être mis en cause.
Le salarié a de son côté l’obligation d’être à la disposition de l’entreprise durant ses heures de travail. Par conséquent, même si aucune tâche ne lui est confiée, il ne peut rester chez lui ou moduler ses horaires de son propre chef. Il faut également se méfier d’un accord oral de l’employeur qui pourrait ensuite invoquer l’abandon de poste pour procéder à un licenciement. Passer le temps en surfant sur Internet avec son ordinateur professionnel n’est pas non plus recommandé, car l’employeur pourrait là aussi dénoncer une faute.
Le « placard », une pratique risquée
L’ennui au travail peut parfois être la conséquence d’une mise « au placard », c’est-à-dire la réduction volontaire des tâches pour pousser le salarié à la démission et ne pas avoir à lui verser d’indemnité de licenciement. Cette méthode peut être considérée comme du harcèlement moral. Le salarié peut porter plainte et l’auteur du harcèlement risque alors jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Le salarié doit cependant démontrer que ces agissements ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail « susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ce qui peut être difficile à prouver.
Quelle solution si mon employeur ne me fournit pas de travail ?
Dans un premier temps, il est préférable de chercher une solution à l’amiable, en demandant à son employeur de rectifier la situation. Il est préférable de rédiger cette demande par écrit et de bien conserver ces éléments. En effet, l’affaire peut échouer devant le Conseil des prud’hommes (CPH). Faute d’accord, le salarié peut en effet demander la résiliation judiciaire de son contrat. Cette procédure n’est ouverte qu’aux salariés titulaires d’un CDI et doit être intentée avant toute démission.
Si le CPH considère que l’employeur n’a pas rempli son obligation de fournir du travail, il prononcera la résiliation du contrat de travail. Le salarié pourra alors obtenir des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de congés payés et sera éligible aux indemnités de France Travail. Si le CPH tranche en faveur de l’employeur, cela ne conduit pas à un licenciement. Le contrat de travail se poursuit. Il est donc important de saisir la justice prud’homale avant de démissionner.
