Des familles privilégient les séjours au ski hors périodes scolaires pour éviter l’afflux de touristes et les prix trop élevés de la pleine saison.
Même si votre enfant est en maternelle, lui faire louper l’école est illégal en France.
L’amende peut être salée, de quoi dissuader de nombreux parents.
Pour éviter la foule et faire des économies, certaines familles n’hésitent pas à réserver une semaine de ski en dehors des vacances scolaires. Et tant pis pour l’école ! En effet, les locations sont jusqu’à 50% moins chères en janvier et en mars que pendant les vacances de février. Cependant, les parents encourent des risques et les enfants peuvent accumuler du retard scolaire même s’ils sont en maternelle.
Partir hors vacances scolaires : que dit la loi ?
Depuis 2019 en France, l’école est obligatoire pour tous les enfants de trois à seize ans, qu’ils soient français ou étrangers. Partir skier hors vacances scolaires peut sembler tentant, mais les parents s’exposent à des risques, car faire louper des jours de classe à son enfant est illégal. Selon l’article L 131-8 du Code de l’éducation, seules certaines raisons justifient une absence scolaire : maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un de ses proches, accident, événements familiaux majeurs (comme un décès), compétitions sportives officielles auxquelles l’enfant participe (aller assister à un match n’est pas une raison valable) ou encore voyages scolaires organisés par l’établissement. L’école peut demander des certificats pour justifier ces absences.
L’article L131-10 du Code de l’éducation prévoit que les parents qui n’assurent pas l’obligation d’assiduité scolaire de leur enfant peuvent être punis d’une amende administrative. Les sanctions peuvent aller d’une contravention de quatrième classe de 135 euros à des poursuites pénales pouvant aboutir, dans les cas les plus extrêmes, à une peine de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros (article 227-17 du Code pénal). Dans les faits, ces pénalités restent très rares.
Ski hors vacances scolaires : demande d’autorisation à l’école
Les parents se disent souvent qu’il n’est pas grave de faire louper quelques jours d’école à leurs enfants de maternelle, mais ils ne se rendent généralement pas compte que dès la petite section, les élèves suivent un programme scolaire. La maternelle joue un rôle crucial dans l’apprentissage des bases éducatives et sociales des enfants. Une semaine d’école comprend 24 heures et une année scolaire 36 semaines, réparties en cinq périodes de travail. « Il n’est pas possible d’envisager des vacances « à la carte » qui perturberaient le fonctionnement des classes et nuiraient à la scolarité », précise le ministère de l’Éducation nationale. Ainsi, il n’y a que les enfants qui suivent l’instruction en famille qui peuvent partir hors vacances scolaires, car leurs parents organisent leur temps d’apprentissage comme ils le souhaitent.
Les parents qui veulent partir hors vacances scolaires au ski peuvent tout de même formuler une demande d’autorisation. « En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école ou le chef de l’établissement et en précisent le motif », indique l’article R.131-5 du Code de l’éducation. « S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au Directeur académique des services de l’Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ». Ces demandes d’autorisation sont donc rarement acceptées pour de simples vacances à la neige.
