- Lundi 7 juillet, un feu de végétation à l’origine inconnue à ce stade a nécessité l’intervention de 95 pompiers à Fréjus dans le Var.
- Si le réchauffement climatique augmente le risque d’incendie, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine.
- Pour les auteurs de ces feux parfois dévastateurs, la loi française prévoit des sanctions allant de simples amendes à de lourdes peines de prison.
Ce sont des événements malheureusement devenus fréquents. Ce lundi 7 juillet, un feu de végétation d’origine inconnue a conduit à l’évacuation d’un camping et d’habitations à Fréjus, dans le Var. Deux jours avant, des centaines d’hectares étaient partis en fumée dans plusieurs départements français, notamment dans les Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre), l’Aude et l’Hérault. Si ces épisodes sont favorisés par le réchauffement climatique – hausse des températures et sécheresse contribuent à l’intensification des incendies – ils ne sont que très rarement de cause naturelle.
D’après l’Observatoire des forêts françaises (nouvelle fenêtre), 90% des incendies en France métropolitaine seraient d’origine humaine. Sur ces 90%, 70% sont liés à une activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles, réseaux électriques) ou à des gestes du quotidien (barbecues et mégots de cigarettes). Les 30% restants relèvent d’actes malveillants.
Qu’ils soient volontaires ou non, les auteurs d’incendies s’exposent à des sanctions pouvant aller de simples amendes à de lourdes peines de prison. Néanmoins, d’après le site officiel de l’administration française (nouvelle fenêtre), ces peines varient selon les circonstances et les conséquences de ces feux.
Des peines allant jusqu’à 10 ans de prison
Lorsqu’un incendie de bois, de forêts ou de landes (nouvelle fenêtre) est causé par imprudence ou négligence – par exemple un barbecue mal éteint – la peine maximale est de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Certains facteurs aggravants peuvent toutefois alourdir cette sanction. Si l’incendie provoque des blessures à un individu ou des dommages importants à l’environnement, la peine peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Lorsque l’accident entraîne un arrêt de travail d’au moins huit jours pour une victime, l’auteur des faits risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. En cas de décès, la peine maximale peut atteindre sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.
Lorsqu’un incendie résulte d’un manquement délibéré aux règles de sécurité – un fumeur jette sa cigarette dans une zone interdite – les sanctions sont plus sévères. Elles peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. S’il y a des victimes, les peines montent à cinq ans de prison et 100.000 euros d’amende, sept ans de prison et 100.000 euros d’amende s’il y a un arrêt de travail et dix ans de prison et 150.000 euros d’amende en cas de décès.
Incendie volontaire : une procédure plus sévère
Les incendies déclenchés volontairement sont plus lourdement sanctionnés. Lorsque des victimes souffrent de dommages corporels, les peines peuvent atteindre quinze ans de prison et 150.000 euros d’amende. Si une victime est dans l’incapacité totale de travailler, l’auteur des faits risque vingt ans de prison et 200.000 euros d’amende. Si l’infraction est commise en bande organisée, trente ans de prison et 200.000 euros d’amende peuvent être requis. Enfin, si l’incendie entraîne une mutilation ou une infirmité permanente chez un individu, l’incendiaire encourt la prison à perpétuité et 200.000 euros d’amende.
Chaque année, durant la période estivale, l’accès à certains massifs forestiers est réglementé en fonction des conditions météorologiques et du risque d’incendie. Pour connaître les niveaux d’accès, les préfectures mettent sur leur site une page dédiée à cette question. Pendant plusieurs années, l’article R322.5 (nouvelle fenêtre) du code forestier permettait d’infliger une amende pouvant atteindre 3.750 euros pour quiconque ne respecterait pas les arrêtés préfectoraux limitant l’accès à certaines zones. Néanmoins, ce décret a été abrogé en 2012.
