Question à un expert
Je vends un tableau, comment serai-je imposé ?
Lorsqu’un particulier vend des objets d’art ou de collection, des antiquités ou des bijoux, une imposition simple et attractive s’applique, au taux forfaitaire de 6,5 % sur le prix, s’il dépasse 5 000 euros. La cession est exonérée sous les 5 000 euros, mais aussi si elle est réalisée par l’artiste qui en a la propriété continue depuis sa création, ou au profit de musées, de bibliothèques ou de services d’archives publiques.
Le vendeur peut renoncer au forfait et opter pour le régime commun des plus-values sur les biens meubles s’il peut prouver la date et le prix d’acquisition de l’objet, ou son entrée dans son patrimoine (en cas de transmission). La plus-value est alors imposable à l’impôt sur le revenu à 19 % et aux prélèvements sociaux à 17,2 % (donc 36,2 %), après déduction d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, menant à une exonération après vingt-deux ans.
Hauts revenus
Cette option est intéressante si vous détenez le bien depuis près de vingt-deux ans ou si la durée écoulée depuis son acquisition est trop brève pour qu’une plus-value ait pu se former (par exemple si vous l’avez reçu récemment par succession). Le vendeur doit formaliser ce choix dans le délai d’un mois suivant la cession par le dépôt de la déclaration n° 2092, accompagné, s’il y a lieu, du paiement de l’impôt.
La plus-value imposable s’ajoute alors au revenu fiscal de référence du vendeur, contrairement au régime de la taxe forfaitaire de 6,5 % qui s’applique au prix de vente et ne matérialise pas de revenus. Elle est donc susceptible d’être soumise à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et, s’agissant des revenus 2025, à la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus.
