Depuis le mois d’avril, une décision de justice impose aux communes de rendre tous les ralentisseurs conformes.
Mais nombre d’entre elles sont toujours hors des clous.
Que risquent-elles ? Le JT de TF1 s’est penché sur la question.
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Le 13H
Dans le reportage du JT de TF1 visible en tête de cet article, le ralentisseur filmé à Villennes-sur-Seine (Yvelines) est illégal, car il dépasse les 10 centimètres de hauteur réglementaires. Résultat : les voitures frottent régulièrement. « Quand on se laisse son bas-de-caisse sur un ralentisseur, on se dit qu’on va rouler doucement », souligne un automobiliste. Un autre ajoute : « Quand on est chargé avec un camion de livraison, ça a tendance à faire un peu toboggan. » Et un dernier conducteur d’ajouter : « C’est vrai que pour ceux qui ne connaissent pas, c’est surprenant. »
Les communes hors-la-loi encourent des sanctions pénales
Depuis le 30 avril et une décision de la cour administrative de Marseille, les communes doivent veiller à ce que les ralentisseurs soient conformes en tous points aux règles définies par le décret 94-447 du 27 mai 1994, comme la hauteur (10 cm) et la longueur (4 m) maximales, ainsi que la nécessité d’une signalisation. Les ralentisseurs doivent aussi être installés dans des zones urbaines limitées à 30 km/h, jamais 25 m avant un pont ou 40 m après un virage.
Dans le cas de Villennes-sur-Seine, les travaux n’ont pas été effectués. Contactée par nos journalistes, la municipalité n’a pas répondu.
Au total, sur les 450.000 ralentisseurs recensés en France, un tiers seraient non-conformes. Pourquoi une telle proportion ? Selon Alexandra Legendre, responsable du pôle études et communication au sein de la Ligue de défense des conducteurs, les élus ont été trop souvent mal conseillés, notamment par les entreprises de travaux publics. « Ce sont les entreprises de BTP, qui connaissent très bien le décret et la norme de construction des ralentisseurs, et qui n’ont finalement pas si bien accompagné les élus locaux dans leur mission de conseil », estime-t-elle.
Que risquent les municipalités hors-la-loi ? « Il y a des condamnations civiles, c’est la réparation des préjudices. Il peut également y avoir des sanctions pénales si, manifestement, les élus ont laissé perdurer un ouvrage totalement illégal avec des conséquences dramatiques », Rémy Jousseaume, avocat spécialisé en droit routier.
