RDC : la peine de mort requise contre l’ancien président Joseph Kabila pour « crimes de guerre », « trahison », et « organisation d’un mouvement insurrectionnel »

La peine de mort a été requise, vendredi 22 août, à Kinshasa contre l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila, jugé par contumace pour complicité avec le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda.

Le général Lucien René Likulia, représentant du ministère public, a appelé les juges de la Haute Cour militaire à condamner « à la peine de mort » Joseph Kabila pour « crimes de guerre », « trahison », et « organisation d’un mouvement insurrectionnel », ainsi qu’à vingt ans de prison pour « apologie de crimes de guerre » et quinze ans de prison pour « complot ».

Un moratoire sur l’exécution de la peine capitale est en vigueur depuis 2003 en RDC, et a été levé en 2024. Aucune exécution n’a cependant eu lieu depuis.

Joseph Kabila, qui vit à l’étranger depuis plus de deux ans, était apparu fin mai à Goma, une ville sous contrôle du groupe antigouvernemental M23, où il avait mené des consultations avec des représentants politiques et de la société civile en vue, selon lui, de « contribuer au retour de la paix » en RDC. Il n’a pas été revu dans le pays depuis, et son procès s’est ouvert le 25 juillet à Kinshasa en son absence, devant la juridiction militaire.

Accusé de faire partie de la branche politique du M23

L’Est congolais, région riche en ressources naturelles frontalière du Rwanda, est déchiré par des conflits depuis trente ans. Les violences se sont intensifiées ces derniers mois avec la prise de contrôle par le M23 de Goma et de Bukavu, capitales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le ministère public a estimé que les violences commises par le groupe antigouvernemental M23 dans l’Est ont causé « d’énormes préjudices » à la RDC et « entraînent la responsabilité pénale et individuelle » de l’ancien président.

Pour l’accusation, Joseph Kabila est l’un des initiateurs de l’Alliance fleuve Congo (AFC), branche politique du M23. C’est dans ce contexte qu’il est accusé notamment de cas d’homicides et de viols commis par des hommes de la coalition AFC/M23 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Selon le ministère public, Joseph Kabila, « en intelligence avec le Rwanda », a cherché à perpétrer un coup d’Etat contre le régime du président Félix Tshisekedi, qui lui avait succédé en 2019 au terme d’une élection contestée. Le général Lucien René Likulia a ainsi affirmé que « le prévenu envisageait de renverser par les armes le régime constitutionnel en place », avec l’aide notamment de Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante, lors du scrutin présidentiel de décembre 2018, avant de rallier le M23 en 2023.

« C’est un procès politique »

Joseph Kabila, 53 ans, a quitté le pays fin 2023, selon son entourage, mais y jouit encore d’un important réseau d’influence. Réputé taiseux et discret, il est réapparu publiquement fin 2024 après plusieurs années de silence, dénonçant vivement la gestion du pays par son successeur Félix Tshisekedi.

En avril, il avait annoncé dans la presse son retour imminent en RDC « par la partie orientale », dont une grande portion est sous contrôle du M23, soutenu par le Rwanda et son armée.

« C’est un procès politique, le régime cherche à dissimuler son échec diplomatique et militaire », a déclaré vendredi à l’Agence France-Presse Ferdinand Kambere, secrétaire général adjoint du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), le parti de Joseph Kabila, à l’issue du réquisitoire. Pour M. Kambere, cette condamnation revient à « persécuter un opposant, car les conditions actuelles ne garantissent pas un procès équitable ».

Les provinces orientales du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, dévastées par trente ans de conflits, se sont constituées parties civiles dans ce procès, réclamant plusieurs milliers de dollars de dommages et intérêts à M. Kabila.