Le logo « Triman » finira-t-il à la poubelle ? Celui-ci est en tout cas dans le viseur de la Commission européenne qui a annoncé, jeudi 17 juillet, saisir la cour de justice d’un recours contre la France à son sujet, deux ans après l’ouverture d’une procédure d’infraction. Selon Bruxelles, imposer ce logo à l’échelle nationale porterait atteinte au principe de libre circulation des produits sur le marché intérieur européen.
Mis en place en 2015 et obligatoire depuis 2022, le logo Triman – un bonhomme entouré de trois flèches – apparaît sur tous les produits et emballages recyclables. Il s’accompagne souvent de la signalétique « Info-tri », qui précise dans quelle poubelle un déchet recyclable doit être jeté.
Un double étiquetage créé alors que la France a du retard sur les objectifs européens de recyclage et que « quatre Français sur cinq ont encore des doutes sur la bonne poubelle dans laquelle il convient de jeter un objet », d’après le Commissariat général au développement durable.
Mesure protectionniste
Mais pour la Commission, ces exigences nationales « disproportionnées » représentent « une entrave à la libre circulation des marchandises » au sein du marché européen, car les entreprises étrangères exportant en France doivent se soumettre à l’obligation d’afficher le logo Triman sur tout produit recyclable. Bruxelles reproche également à la France de ne pas avoir notifié l’Union européenne (UE) de cette contrainte avant de l’adopter. Une mesure pourtant obligatoire selon la législation européenne.
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