Le décret encadrant la réforme de l’assurance-chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1ᵉʳ juillet, a indiqué le ministère du Travail ce vendredi.
En cause ? La période de réserve électorale ce week-end, avec le premier tour des élections législatives dimanche 30 juin.
Le texte devrait toutefois être officialisé dans les jours suivants.
La réforme de l’assurance-chômage se fait attendre. Le décret devant entériner cette série de mesures, voulue par le gouvernement, ne sera finalement pas publié comme prévu avant le 1ᵉʳ juillet, a indiqué ce vendredi le ministère du Travail. La raison ? La période de réserve électorale qui s’ouvre samedi, alors que le premier tour des élections législatives se tiendra dimanche 30 juin. « Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés« , mais pas durant le week-end, assure le ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.
Sans décret, « un vide juridique »
Or, ce texte devait d’abord faire prolonger les règles existantes de l’assurance-chômage jusqu’en novembre, puisque le cadre actuel en la matière est seulement valable jusqu’au 30 juin inclus. Ainsi, le 13 juin dernier, quelques jours après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le Premier ministre Gabriel Attal avait assuré que ce décret serait pris « d’ici au 1ᵉʳ juillet« .
Mais le report de cette opération entraîne donc « un vide juridique« , a souligné une source proche du dossier questionnée par l’AFP. « Il n’y a plus de base légale« , a-t-elle ajouté, tout en assurant que « la machine continue à tourner » pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi. Cette situation pourrait éventuellement poser un problème pour les salariés dont le contrat de travail s’achève et qui seraient amenés à s’inscrire durant les premiers jours de juillet.
Cette réforme de l’assurance-chômage est amplement décriée par les syndicats depuis plusieurs mois. Avec ce changement, les nouvelles règles voulues par l’exécutif (durée d’indemnisation maximale plus courte, conditions plus difficiles pour bénéficier des aides) devaient s’appliquer dès le 1ᵉʳ décembre. Le Rassemblement national, comme le Nouveau Front populaire, ont promis d’abroger cette réforme s’ils arrivaient au pouvoir à l’issue du scrutin législatif.
