C’est l’aboutissement d’un processus législatif que beaucoup pensaient embourbé : au terme d’un parcours chaotique, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin de Paris, Marseille et Lyon, jeudi 10 juillet. Sauf censure du Conseil constitutionnel, ce texte va changer la façon dont vont être élus les maires de ces communes, dès les élections de 2026, et revient sur un système établi par la loi en 1982.
L’envie de revenir sur ce texte prend racine chez des députés du parti présidentiel, Renaissance, en 2023. Selon eux, le mode de scrutin pose trois problèmes. Il rend théoriquement possible l’élection d’un maire minoritaire en nombre de voix (ce qui est arrivé une fois, pour la réélection de Gaston Defferre à Marseille, en 1983) ; il polarise le rapport de force politique et décourage les candidats à faire campagne, autant que les électeurs à voter dans les secteurs considérés comme acquis à un parti ; enfin, il « alimente la défiance tant le mode de scrutin est complexe », selon Sylvain Maillard, député Renaissance de Paris et auteur principal de la proposition de loi.
Adopté jeudi 10 juillet, ce texte a été peu modifié par rapport à la version originelle enregistrée le 15 octobre 2024 à l’Assemblée. La principale disposition est l’instauration d’un scrutin pour élire directement le conseil municipal, comme dans toutes les communes de France. Les mairies et les votes par arrondissements sont conservés, mais ils sont désormais déconnectés. Concrètement, le jour du scrutin, l’électeur aura deux urnes et deux choix à faire : l’un pour son arrondissement/secteur, et l’autre pour le conseil municipal de la ville avec, en tête de liste, la personne appelée à devenir maire.
Election plus ouverte aux petits partis
Pour les partis, il sera donc possible de présenter une liste réduite uniquement pour le conseil municipal, plutôt que de devoir embrasser tous les secteurs pour espérer obtenir une majorité sur la commune et faire élire un maire. A Paris, cela veut dire qu’une liste de 163 candidats suffira (nombre de sièges au Conseil de Paris) contre 503 actuellement (nombre total de sièges dans tous les arrondissements). Ce qui facilite la voie aux petits partis et à ceux peu implantés localement (comme Renaissance, le Rassemblement national et La France insoumise, qui ont voté pour) et personnifie davantage l’élection du maire avec une liste à son nom (d’où l’idée que ce mode pourrait favoriser Rachida Dati, qui table sur sa dynamique personnelle).
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