Sur TF1, le nouveau président des Républicains et ministre de l’Intérieur a annoncé ce dimanche soir qu’il allait faire évoluer les règles d’intervention des forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer.
Désormais, la poursuite des véhicules en fuite sera systématique sur l’ensemble du territoire.
Bruno Retailleau a adressé une instruction aux préfets en ce sens, que TF1 a pu consulter.
« Dans 48 heures, j’enverrai à toutes nos forces de l’ordre une nouvelle instruction qui va leur permettre de poursuivre ces personnes qui (…) mettent en danger la vie de beaucoup de Français », a déclaré Bruno Retailleau, ce dimanche au 20H de TF1. Le ministre de l’Intérieur, qui vient d’être élu président des Républicains, a décidé de durcir la règle en matière d’intervention des forces de l’ordre lors d’un refus d’obtempérer. Une décision qui survient deux jours après qu’un gendarme a été percuté par un motard lors d’un rodéo urbain en Meurthe-et-Moselle.
Dans une instruction adressée aux préfets, que TF1/LCI a pu consulter, Bruno Retailleau dit souhaiter que chaque refus d’obtempérer donne lieu à une poursuite du véhicule en fuite, ce qui n’était pas la règle générale sur la majeure partie du territoire. Cette instruction a pour but « d’harmoniser la prise en compte opérationnelle de ces infractions sur l’ensemble du territoire », souligne Bruno Retailleau.
Un territoire à deux vitesses
En effet, il existait jusqu’alors une différence de règle entre l’Île-de-France et le reste du territoire français. À Paris, depuis quelques années, les courses-poursuites étaient autorisées. Ailleurs en France, en revanche, elles devaient se concentrer sur « des faits d’une grande gravité comme la fuite ou l’évasion d’un individu dangereux, ou encore la traque d’un auteur d’un crime de sang », selon la note 89 de la Sécurité Publique.
Avec la nouvelle instruction de Bruno Retailleau, l’ensemble des forces de l’ordre est donc appelée à appliquer « par principe » la « poursuite des véhicules en fuite et refusant d’obtempérer aux injonction de s’arrêter. » Et ce, « aux fins d’interception des véhicules et d’interpellation des auteurs ».
« Les refus d’obtempérer constituent une menace pour l’ordre public et un danger pour nos forces de l’ordre ainsi que pour les tiers », justifie Bruno Retailleau dans sa note aux préfets.
En 2024, les forces de sécurité ont recensé 24.900 refus lors de contrôles routiers, d’après un rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
