Bruno Retailleau a transmis jeudi une nouvelle circulaire encadrant les régularisations de sans-papiers pour motif familial ou professionnel.
Les préfets sont désormais appelés à être plus stricts sur les critères d’admission.
Bruno Retailleau serre la vis. Via une nouvelle circulaire transmise aux préfets jeudi soir, le ministre de l’Intérieur souhaite diminuer le nombre de régularisations d’étrangers sans papiers pour motif familial ou professionnel.
Un pouvoir discrétionnaire donné aux préfets
« La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle », écrit le ministre de l’Intérieur dans cette circulaire consultée par LCI, confirmant une information du Figaro. Le « caractère dérogatoire » de la mesure doit ainsi être davantage respecté, selon Bruno Retailleau. Ce dernier doit présenter ce texte, promesse de régularisations au compte-goutte, ce vendredi 24 janvier, lors d’un déplacement dans les Yvelines.
Tenant d’une ligne de fermeté sur l’immigration, il avait annoncé à de multiples reprises son intention de revoir la circulaire de Manuel Valls censée donner le « la » aux préfectures en matière de régularisation au cas par cas des étrangers en situation irrégulière. Méconnue du grand public, elle permet depuis 2012 à un étranger en situation irrégulière de demander une « admission exceptionnelle au séjour » pour motif familial, économique ou étudiant. À charge au préfet de l’accepter ou pas.
Un nouveau plancher de sept ans de présence en France
Des patrons qui peinent à recruter et veulent régulariser des employés afin d’éviter le turn-over, une école qui se mobilise pour une famille menacée d’expulsion pourtant bien intégrée dans le village, des étudiants qu’une université veut conserver… Autant de cas que la circulaire dite Valls permettait de résoudre. Si la circulaire Retailleau ne change pas à proprement parler les critères pour obtenir cette « admission exceptionnelle au séjour », elle demande clairement aux préfets de serrer la vis (nouvelle fenêtre).
Ainsi l’ancienne mouture faisait la promotion d’une politique d’immigration « lucide et équilibrée » et enjoignait les préfets à « une juste prise en compte des réalités humaines » en insistant sur les critères de régularisation. Bruno Retailleau met, lui, en exergue : « La maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement de l’intégration des étrangers en France constituent les priorités du Gouvernement. »
Il insiste aussi sur l’adhésion de l’étranger sans papiers aux « principes de la République », parmi lesquels la laïcité mais aussi la maîtrise de la langue française, qui sera « appréciée favorablement » par la justification d’un diplôme français ou d’une certification en langue. Sont en revanche exclus les étrangers susceptibles de constituer une menace à l’ordre public ou en situation de polygamie. Bruno Retailleau précise que « dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée, il vous appartient d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) ».
Le ministère de l’Intérieur vise une baisse d’environ 10.000 régularisations par an, a appris LCI auprès de la place Beauvau. En 2023, la circulaire avait permis à 34.724 personnes d’obtenir des papiers (+0,3% par rapport à 2022), selon les données du ministère de l’Intérieur : 11.525 au titre du travail, 22.167 pour motif familial et un millier sous statut étudiant. Pour être admissible, un travailleur sans papiers doit en théorie vivre depuis au moins trois ans en France et justifier d’au moins deux ans de travail. La circulaire Valls en préconisait cinq.
Mais le ministre écrit maintenant qu’« une durée de présence d’au moins sept ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent ». En octobre dernier, il avait déjà adressé une lettre musclée aux préfets, leur réclamant « des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration ».
