- Dans le cadre du budget 2026, François Bayrou souhaitait réformer les ruptures conventionnelles.
- Ce dispositif est le premier poste de dépense de l’assurance-chômage.
- Il permet de rompre à l’amiable un CDI.
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Budget 2026 : quelle nouvelle feuille de route après la chute de Bayrou ?
La rupture conventionnelle est un système qui permet de rompre à l’amiable un CDI. Plus de 500.000 contrats y ont eu recours en 2024. Le gouvernement souhaite rendre ce dispositif moins attractif, même si les chiffres sont légèrement en recul au premier trimestre 2025, avec 128.000 ruptures conventionnelles (-1,2% par rapport au trimestre précédent) selon les chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares). En 2024, les ruptures conventionnelles ont coûté 10 milliards d’euros sur les 37 milliards versés par l’assurance-chômage et ont constitué son plus gros poste de dépense. À l’origine, la rupture conventionnelle a été créée en 2008 pour faciliter les changements de carrière tout en restant indemnisé. Jugée trop coûteuse pour l’État, la rupture conventionnelle était dans le viseur de François Bayrou. L’ancien Premier ministre envisageait d’alourdir la contribution patronale, actuellement fixée à 30%, pour la porter à 40%. Selon Les Échos
(nouvelle fenêtre), le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait conserver cette disposition dans le budget 2026.
Une économie estimée entre 250 et 300 millions d’euros
Le quotidien économique indique qu’en 2023, 680 000 allocataires étaient indemnisés après une rupture conventionnelle, soit 18% de l’ensemble des bénéficiaires d’allocations chômage. En cas de rupture conventionnelle, les employeurs paient une contribution spécifique de 30% pouvant aller jusqu’à 94.000 euros. Une augmentation à 40% pourrait permettre à la Sécurité sociale d’économiser entre 250 et 300 millions d’euros. « Avec l’augmentation de la contribution patronale, ça pourrait coûter plus cher qu’un licenciement et ce serait alors utilisé que dans des cas justifiés où effectivement, on ne veut pas aller aux contentieux »,
explique Caroline Diard, professeure en management des ressources humaines et droit à TBS Education, ex-directrice des ressources humaines, interrogée par 20 Minutes (nouvelle fenêtre). Dans les faits, les ruptures conventionnelles sont moins répandues que les démissions ou les licenciements et représentent entre 15% et 20% des fins de contrats annuelles.
Le gouvernement craint des abus
Dans son projet de budget 2026, François Bayrou avait évoqué le fait de modifier les conditions d’indemnisation des ruptures conventionnelles. L’une des hypothèses de la ministre démissionnaire du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, était d’allonger le délai de carence, c’est-à-dire le temps entre la rupture conventionnelle et le début de l’indemnisation par l’assurance-chômage. Elle estimait que l’allocation chômage après une rupture conventionnelle pouvait être utilisée comme un « revenu de confort »
. En réponse au durcissement possible de ces règles, certains mettent en garde contre un risque d’augmentation des licenciements.
