Devant une salle d’audience entièrement remplie, Sabine Raczy, présidente du tribunal, a donné les réponses aux 80 questions sur lesquelles la Cour d’assises de Paris devait statuer. Au terme d’un délibéré de plus de neuf heures, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d’un petit établissement hôtelier de Kibuye, dans l’ouest du Rwanda, a été condamné en appel pour « complicité de génocide et de crimes contre l’humanité » à 14 années de réclusion criminelle, vendredi 27 février. Le Franco-Rwandais, âgé de 65 ans, est coupable d’avoir transporté des miliciens hutu Interahamwe sur différents lieux de massacre en avril 1994, au début du génocide des Tutsi.
Cet ancien cantonnier de Rouen, déjà condamné à quatorze années de prison en première instance le 16 décembre 2021, comparaissait depuis mardi 3 février en vertu de la compétence universelle, un principe juridique qui permet à un Etat de juger les auteurs de faits graves quel que soit le lieu où ils ont été commis. Poursuivi suite à une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda en 2013, il encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes imprescriptibles. « Ce procès en appel a été une copie conforme du premier, a déclaré Alain Gauthier, président du CPCR. Que de temps perdu ! On a entendu les mêmes témoins et surtout les mêmes mensonges de l’accusé qui persiste à ignorer les crimes qu’il a commis. »
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