A quelques heures de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévue jeudi 10 octobre en conseil des ministres – avec près de deux semaines de retard –, la pression monte sur les complémentaires santé. Ces acteurs privés, qui mêlent mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance, vont-ils être mis à contribution ? Et, par répercussion, les assurés, dont les cotisations pourraient augmenter en conséquence ?
Les grands équilibres du budget se précisent pour la branche maladie, et ils augurent sans surprise d’une forte tension : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 18 milliards d’euros en 2024, quand l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, qui correspond à l’enveloppe pour l’hôpital et la médecine de ville inscrite pour 2025, sera fixé, lui, à + 2,8 %, a annoncé l’exécutif le 2 octobre. Une progression particulièrement contrainte, réagissent déjà les acteurs de la santé. Selon les documents budgétaires préparatoires que Le Monde a pu consulter, 5 milliards d’économies seraient nécessaires pour tenir cet objectif, soit un chiffre bien supérieur aux 3,5 milliards d’euros d’économies prévus en 2023. Des « mesures de transfert vers les organismes complémentaires » y sont bien actées, sans être détaillées.
Le bras de fer entre l’Etat et les complémentaires sur le financement des dépenses de santé, qui se déroule désormais chaque automne, s’annonce ainsi tendu. Dans les couloirs de Bercy et de l’Avenue de Ségur, on planche activement sur l’hypothèse, révélée lundi par Les Echos, d’une réduction du taux de remboursement des consultations médicales. Cela se répercuterait sur le ticket modérateur, soit la somme restant à la charge du patient, remboursée ensuite par les complémentaires. Il représente actuellement 30 % du tarif chez un généraliste ou un spécialiste, quand l’Assurance-maladie obligatoire prend en charge, elle, les 70 % qui restent. Et possiblement, demain, 40 %, selon les plans de l’exécutif en cours d’arbitrage. A la clé, plus de 1 milliard d’euros pourraient ainsi être dégagés.
« Dépense privée contrainte »
La mesure relève du niveau réglementaire, et ne devrait donc pas figurer dans le détail au sein du texte législatif, indique-t-on de source proche du dossier. Elle constituerait néanmoins l’un des principaux leviers choisis par le gouvernement pour tenir ses objectifs en matière de réduction des dépenses de l’Assurance-maladie, au-delà des outils habituels (régulation du prix des médicaments, « efficience » des prescriptions…). En 2023, le même procédé avait été emprunté pour entériner le doublement des franchises médicales, ces sommes restant à la charge des patients sur les consultations ou l’achat de médicaments. Un dossier aussi sensible que celui qui s’annonce.
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