Le Sénat a voté une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, dans la nuit de ce mercredi 27 à ce jeudi 28 novembre.
Une hausse qui fait suite aux révélations sur les pratiques des industriels de l’eau minérale.
Pour les Sénateurs, cette taxe devrait inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet.
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L’eau en bouteille pourrait coûter plus cher. Dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 novembre, le Sénat a voté une augmentation de la TVA sur les bouteilles d’eaux, sur fond de scandale sur les pratiques des industriels de l’eau minérale . Cette mesure devrait, selon les sénateurs qui ont voté ce dispositif dans le projet de budget pour 2025, inciter les Français à boire l’eau du robinet plutôt que de l’acheter en magasin.
Une TVA qui pourrait passer de 5,5 à 20%
« Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale », a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant défendre cette mesure « au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters ».
L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Cette mesure ne devrait néanmoins pas concerner les eaux en bouteille vendues en outre-mer .
Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an. Cette mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement. Pour entrer en application, il faudra que le projet de loi de finance 2025 soit votée, ce qui est pour le moment compromis .
En janvier, Nestlé Waters, filiale du géant suisse de l’agroalimentaire, a reconnu qu’elle avait eu recours à des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales. Des révélations, relayées par la presse, qui ont mis en lumière les pratiques des industriels du secteur. Cela a notamment conduit le Sénat à lancer au début de l’automne une commission d’enquête sur le sujet, afin d’enquêter sur l’utilisation de procédés de filtration interdits.
