« S’il faut que je parte, je vais où ? » : cette loi qui inquiète les locataires HLM dont les revenus ont augmenté

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.

Elle veut durcir les règles pour les locataires avec des revenus trop élevés.

Le JT de TF1 vous explique.

« Là, on est dans la cuisine », lance Roland Lachal en montrant à notre équipe son logement social de Villeurbanne (Rhône). Pour 500 euros par mois, il loue cet appartement de trois pièces avec sa compagne depuis 1984. Une situation qui pourrait bientôt changer, leurs revenus respectifs ayant augmenté ces quarante dernières années. « S’il fallait que je quitte mon appartement… Je fais quoi, je vais où ? Je quitte tout ? Je quitte une vie », déplore Roland dans le reportage du JT visible en tête de cet article. « Personnellement, je me vois mal partir », insiste-t-il.

Mardi 25 mars, l’Assemblée nationale examine en commission une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie. L’idée ? Faire quitter leur HLM aux locataires qui ont les moyens financiers de trouver un autre logement. Actuellement, un couple en logement social qui gagne plus de 5500 euros brut par mois pendant deux ans peut se voir résilier son bail. Une règle qui serait durcie avec cette loi, le seuil étant abaissé à 4400 euros brut par mois durant deux ans. 

30.000 à 40.000 logements pourraient être libérés dès la première année grâce à cette procédure

Stéphane Vojetta, député Ensemble pour la République

« Il est impératif d’améliorer la mobilité dans le parc social, bloquée depuis de trop nombreuses années », estime le député Ensemble pour la République Guillaume Kasbarian dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. « On estime qu’approximativement 30.000 à 40.000 logements pourraient être libérés dès la première année grâce à cette procédure. Les années suivantes, cela déprendre des personnes qui passent au-dessus du seuil », précise face à la caméra de TF1 le député Ensemble pour la République Stéphane Vojetta, rapporteur du texte. 

Autre innovation : la proposition de loi soumet davantage de locataires au supplément de loyer de solidarité. Aujourd’hui, ces derniers doivent payer un surloyer lorsque les revenus des personnes habitant le logement dépassent d’au moins 20% le plafond de ressources conditionnant l’attribution du logement social. Avec ce texte, le locataire devra payer un surloyer au moindre euro de dépassement. 

En outre, la proposition de loi indique que si un locataire est, en parallèle, propriétaire d’un logement « adapté à ses besoins, ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé », son bailleur social pourra mettre fin à son bail. Dans un communiqué commun publié lundi, plusieurs associations de locataires dénoncent « une instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales », appelant à « l’abandon immédiat » de la proposition de loi.

« En mettant tous les gens avec des revenus très faibles dans le même immeuble, on va créer des ghettos. Il n’y aura plus la mixité qu’il y avait avant », s’inquiète Benedetto Sangrigoli, président de la Confédération générale du logement (CGL) du Rhône. Le texte, qui sera débattu en séance publique le 31 mars, indique toutefois que les personnes de plus de 65 ans et celles ayant à charge une personne handicapée ne pourront pas être expulsées.