Taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les ordures ménagères… Locataires ou propriétaires, vous payez tous les ans plusieurs impôts locaux.
En cas de décès, les héritiers doivent toujours s’en acquitter.
L’administration fiscale en rembourse certains via le règlement de la succession.
Au décès d’un proche veuf, célibataire ou divorcé, les démarches se multiplient. Vous devez avertir les banques, résilier les abonnements (téléphonie, énergie, etc.) et déclarer le décès aux autorités locales. Auprès du fisc, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les six mois suivant le décès.
Quid des impôts locaux ? En fonction de la situation, le défunt payait une ou plusieurs taxes, une foncière s’il était propriétaire, une autre sur les ordures ménagères, une taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés ou encore une taxe sur les logements vacants. Ces impôts sont dus chaque année à l’automne en fonction du lieu d’habitation au 1ᵉʳ janvier de l’année fiscale en cours. Vous pouvez les payer mensuellement ou en une fois.
À partir de l’année suivant le décès, les héritiers deviennent responsables du paiement de ces taxes. Si la taxe sur les ordures ménagères reste toujours due quoi qu’il arrive, plusieurs situations peuvent amener à des remboursements des taxes par le règlement de la succession .
Des exonérations de paiement pour la taxe foncière
Tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent la taxe foncière . Les collectivités locales calculent son montant en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et y ajoutent un taux d’imposition fixé localement. Si le décès survient en cours d’année, le défunt reste redevable de la taxe foncière pour l’année en cours. Les héritiers prennent le relais et deviennent responsables du paiement de cette taxe.
Les années suivantes, certains héritiers peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. Le bien immobilier doit constituer leur résidence principale. Attention, pour bénéficier de cette exonération, vous devez respecter une condition de ressources : le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser 10 708 € pour une personne seule, spécifie le Code général des impôts.
À noter que si le bien reste en indivision, l’imposition devient collective et s’applique à tous les héritiers. Les « indivisaires » sont imposables à hauteur de leur quote-part. Tant que la mutation cadastrale demeure au nom du défunt, le fisc continue d’exiger aux héritiers la taxe en proportion de la part d’héritage reçue. Mais un indivisaire célibataire peut solliciter une exonération s’ils remplissent des conditions de revenus fixées par la loi.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires parfois remboursée
Le propriétaire, usufruitier ou locataire (s’il dispose du local comme résidence secondaire), doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. « La taxe est due dès lors qu’elle est pourvue d’un ameublement suffisant pour l’occuper, que le contribuable s’en réserve la jouissance et qu’il peut en disposer à tout moment de manière privative », assure le Code général des impôts.
Sachez que cet impôt reste déductible des droits de succession, appliqués après abattement au moment de la déclaration de succession. Autrement dit, si vous devez 5 000 euros de succession aux impôts, le fisc vous en demandera 4 500 si la taxe d’habitation vous en a coûté 500.
Attention, si un héritier récupère le logement après le décès de l’occupant, il devient responsable du paiement de la taxe d’habitation pour l’année suivante.
Taxe sur les logements vacants à payer à partir de la deuxième année
La taxe annuelle sur les logements vacants s’applique aux logements vides et inhabités. Les nouveaux propriétaires d’un bien vacant bénéficient d’une exemption et ne doivent la taxe sur les logements vacants qu’à partir de la deuxième année suivant la succession. « Ce délai suffisant permet aux personnes concernées d’adapter leur comportement vis-à-vis des logements en question », précisait Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en octobre 2019. Si le logement retrouve une destination (location, résidence pour un des héritiers), cette taxe ne s’applique plus.
