Le gouvernement a récemment transmis aux Conseils départementaux un document de travail évoquant un barème de sanctions en cas de « manquement » au contrat d’engagement de la part des bénéficiaires du RSA.
Selon cette grille, un premier manquement pourrait conduire à une suspension de 30% à 100% de cette aide pendant un ou deux mois.
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L’exécutif veut aller plus loin dans sa politique d’encadrement du revenu de solidarité active (RSA). Selon un document de travail envoyé aux Conseils départementaux et dont TF1-LCI a eu connaissance, le gouvernement planche sur un nouveau barème de sanctions en cas de manquements aux obligations liées au versement de cette aide, notamment au niveau du contrat d’engagement (refus d’élaborer ou d’actualiser le contrat, ou d’en respecter les dispositions).
Dans le détail, ces deux pages intitulées « régime de sanction des demandeurs d’emploi, dont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) » prévoit deux niveaux de manquements au contrat d’engagement dans le cadre du dispositif « suspension-remobilisation », instauré par la loi du 18 décembre 2023. Le premier échelon instaurerait « une suspension (du versement du RSA) dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois », avec une « quotité plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne ». « Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé », précise le document. Dans le cas contraire, « le montant est de facto supprimé ».
À terme, une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA ?
Le second échelon concerne les cas de persistance ou de réitération d’un manquement et mettrait en place plusieurs possibilités, en fonction de la gravité du manquement. Les sanctions peuvent aller de la « suspension de 30% à 100% de un à quatre mois – qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne » – à la « suppression de 30% à 100% de un à quatre mois ». À chaque fois, « la quotité est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne ». À noter qu’une suppression totale pour quatre mois est « nécessairement assortie d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que de la liste des bénéficiaires du RSA« , peut-on lire.
Sur le plan juridique, une suspension ferait l’objet d’une procédure contradictoire d’une durée de dix jours à compter de la notification à la personne, indique le gouvernement. Dans le cas d’une suppression, « il est prévu une procédure contradictoire de 30 jours, dont une consultation de l’équipe pluridisciplinaire ».
Les associations dénoncent d’ores et déjà des mesures qui ne feraient, selon elles, qu’aggraver la situation des plus précaires. « L’idée de sanctionner des personnes qui sont déjà en très grande difficulté au motif qu’elles seraient considérées comme manquant à des engagements dont rien ne me permet de savoir sur quoi cela repose, veut dire que non seulement leurs difficultés vont s’accroître, mais aussi que cela va accentuer la gravité de leur situation », fustige ainsi Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.
Pour l’heure, la mise en œuvre de ces dispositions est soumise à la publication d’un décret par le Conseil d’État, pour fixer et préciser ce nouveau cadre. L’exécutif a en ligne de mire une mise en application au mois de juin.
