Le 21 novembre, les sénateurs ont amendé le budget de la Sécurité sociale afin que le prix du paquet de cigarettes atteigne dès 2025 le montant qu’il aurait dû atteindre en 2027.
La ministre de la Santé s’est opposée à cet amendement, rappelant que les différents acteurs s’étaient déjà entendus sur une trajectoire de hausse progressive inscrite dans le plan national de lutte contre le tabac 2023-2027.
Mercredi, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont fait marche arrière sur la mesure votée au Sénat.
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Fumer coûte de plus en plus cher. Au 1er janvier 2024 , les prix de vente des produits du tabac ont connu une nouvelle hausse : en moyenne 40 à 50 centimes pour un paquet de 20 cigarettes, et même jusqu’à 1 voire 1,50 euro pour certaines marques, franchissant ainsi la barre des 12 euros. Une nouvelle augmentation est ensuite intervenue le 1er juin 2024. Celle-ci n’avait cependant rien à voir avec l’État puisqu’il s’agissait d’une décision de certains fabricants souhaitant augmenter leur marge.
Faut-il désormais s’attendre à une nouvelle hausse du prix des paquets le 1er janvier prochain ? Le débat agite le Parlement. Mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs réunis au sein de la commission mixte paritaire (CMP) ont fait marche arrière sur l’un des dispositifs votés une semaine plus tôt au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : l’accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes.
Le gouvernement et les sénateurs opposés
L’amendement adopté le 21 novembre au Sénat prévoyait que le prix du paquet atteindrait 12,70 euros dès 2025 et resterait à ce niveau en 2027, précise Public Sénat (nouvelle fenêtre). Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (nouvelle fenêtre), s’est quant à lui opposé à cet amendement, en rappelant que les différents acteurs s’étaient déjà entendus sur une trajectoire de hausse progressive inscrite dans le plan national de lutte contre le tabac 2023-2027 (nouvelle fenêtre). Celui-ci, présenté le 28 novembre 2023 par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé et de la Prévention, prévoit de porter progressivement le prix du paquet de 20 cigarettes à 13 euros d’ici 2027. « Si on change sans arrêt de plan, ça me paraît un petit peu compliqué », a justifié Geneviève Darrieussecq lors des débats au Sénat, estimant qu’il était « prématuré » de revenir sur cet objectif.
En vain : la mesure adoptée par les sénateurs, censée rapporter 200 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale dès l’an prochain, a été largement validée par 241 voix contre 2, avec une large abstention de la gauche qui défendait plutôt un paquet à 16 euros d’ici deux ans.
« Fragilisation des débits »
Dès le 17 octobre, le gouvernement avait indiqué qu’il ne prévoyait pas de hausse supplémentaire des prix en 2025. « Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentés par le gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac », a indiqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin devant les buralistes réunis en congrès. « Des écarts (de prix, ndlr) trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d’un marché parallèle trop important », a justifié le ministre.
Avec le compromis trouvé par les parlementaires mercredi lors de la CMP, c’est donc la trajectoire retenue par l’exécutif dans le dernier plan national de lutte contre le tabac qui prévaut. Cette version du projet de loi doit toutefois être soumise à l’approbation du Sénat et de l’Assemblée nationale, en débutant par l’Assemblée le 2 décembre. C’est à ce moment-là que Michel Barnier utilisera probablement son premier article 49.3 de la Constitution afin de s’éviter un vote défavorable. L’utilisation de cet article l’expose à une motion de censure que déposera le Nouveau Front populaire et que pourrait voter le Rassemblement national, qui pourrait intervenir le 4 décembre.
