- Le montant de la taxe foncière est lié à la valeur locative d’un bien.
- Par conséquent, des travaux peuvent donc entraîner sa hausse.
- Dans certains cas, la simple installation de la climatisation peut suffire.
En France, plus de 31 millions de particuliers sont propriétaires d’un ou plusieurs biens et donc assujettis à la taxe foncière, selon la direction générale des Finances publiques. En 2024, ils ont payé en moyenne 1.072 euros pour une maison et 851 euros pour un appartement. Un chiffre qui devrait légèrement augmenter en 2025 en raison de l’inflation. Les premiers avis d’imposition devraient arriver en août. Et alors que des vagues de chaleur se sont déjà abattues sur le pays cet été, on peut noter l’impact particulier que peut avoir la climatisation sur le montant de cette taxe.
Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?
Le mode de calcul de la taxe foncière n’est pas réputé pour sa simplicité. En 2023, un rapport de la Cour des comptes pointait les difficultés à comprendre cet impôt. Il est basé sur la valeur cadastrale du bien, c’est-à-dire le montant estimé que pourrait en tirer le propriétaire s’il le louait sur un an. La commune applique ensuite un taux de prélèvement de son choix sur cette valeur. De nombreux paramètres entrent en compte pour le calcul de la valeur cadastrale. Par exemple, une maison vétuste se voit appliquer un coefficient spécifique qui va la faire baisser par rapport à une maison identique mais neuve.
Dans quels cas la climatisation impacte-t-elle la taxe foncière ?
Et la climatisation dans tout cela ? On pourrait en effet considérer qu’un appartement climatisé a une valeur locative plus importante qu’un bien identique dépourvu de ce système. Avec le réchauffement climatique, la garantie d’un logement frais en toute saison peut en effet être un vrai plus.
Le Code général des impôts prévoit que les propriétaires doivent signaler sous 90 jours « les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties »
pour le calcul des impôts locaux. Le site du Service public précise que « les travaux d’amélioration importants sans incidence sur la superficie ou le volume du local, comme les installations d’équipements nouveaux »
font partie des éléments à déclarer.
Néanmoins, l’installation de la climatisation n’est, à l’heure actuelle, pas reconnue comme une « amélioration importante »
, du moins en France métropolitaine. En effet, depuis 1975, elle est retenue dans le calcul de la valeur cadastrale pour les biens situés dans cinq DOM-TOM : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Il s’agit d’une particularité à noter lorsqu’on installe un tel système dans ces régions tropicales.
