Le Sénat a adopté ce mercredi 27 novembre l’amendement du gouvernement pour une augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d’avion.
Mais le barème de cette taxe a été nettement réduit par rapport à ce que prévoyait l’exécutif.
Aussi, certains vols en seront exemptés, comme les vols depuis et vers les départements d’Outre-mer ou encore la Corse.
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Atterrissage en partie réussi pour l’exécutif, qui a vu ce mercredi 27 novembre son amendement au projet de budget pour 2025 sur l’augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d’avion adopté par 310 voix au Sénat. Seuls les quatre élus d’extrême droite s’y sont opposés, tandis que les groupes écologiste et communiste se sont abstenus.
La taxation des billets d’avion sera donc bien relevée à partir de l’an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche, les retombées dans les caisses de l’État, qui en espérait un milliard d’euros supplémentaires, pourraient être moindres qu’attendu.
Les sénateurs ont en effet nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, au lieu des 9,50 euros initialement envisagés par le gouvernement. Les tarifs en première classe et pour l’aviation d’affaires ont été pareillement revus en forte baisse.
Des exemptions pour certains vols
Le Sénat a aussi voté des exemptions pour les vols depuis et vers les départements d’outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites « d’aménagement du territoire » qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde.
Des mesures pourtant « contraires au droit européen », a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu’il « ne sera pas possible » d’instaurer « des taxes différenciées en fonction des destinations ».
Le syndicat national des pilotes de ligne avait vivement critiqué cet amendement, dénonçant dans un communiqué publié début novembre qu’aucune « consultation des acteurs du secteur n’ait eu lieu, pas plus que la réalisation d’une étude d’impact pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure » et estimant que cette mesure serait « catastrophique pour le secteur aérien français ».
