Sur LCI, Gérald Darmanin a évoqué ce dimanche 12 janvier l’aggravation des tensions entre la France et l’Algérie.
Le ministre de la Justice veut supprimer un accord datant de 2013.
Il permet aux détenteurs d’un passeport diplomatique de ne pas demander de visa pour se rendre en France.
Le décret a été signé il y a plus de dix ans, mais il pourrait bien être remis en cause ces prochains jours. Invité de Darius Rochebin sur LCI ce dimanche 12 janvier, Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à la suppression d’un accord intergouvernemental (nouvelle fenêtre), liant la France et l’Algérie. Les relations entre les deux pays, déjà tumultueuses, se sont envenimées le mois dernier avec l’arrestation d’influenceurs algériens et celle de l’écrivain Boualem Sansal.
Une mesure réciproque
L’heure est désormais aux mesures de rétorsion. Le ministre de la Justice souhaite « supprimer » l’accord intergouvernemental franco-algérien qui permet à la nomenklatura de « venir en France sans visa pour pouvoir circuler librement ». Cela marche aussi en sens inverse : les Français possédant un passeport diplomatique peuvent se rendre en Algérie sans demander de visa.
Appliqué depuis le 4 septembre 2014, ce décret évoque « l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service ». Les voyages peuvent se faire à titre professionnel ou « privé » sur « l’ensemble du territoire de la République française ». Une exception cependant : si le séjour peut connaître des interruptions, il ne doit pas dépasser « 90 jours sur toute période de 180 jours » dans l’espace Schengen. Passé ce délai de trois mois, le visa reste nécessaire.
Des relations apaisées lors du quinquennat Hollande
Signé le 16 décembre 2013, l’accord avait alors été négocié par le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, et le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, marquant la bonne entente entre les présidents de la République respectifs, Abdelaziz Bouteflika et François Hollande. Parmi les sujets d’union, la lutte contre le terrorisme islamiste et la guerre au Mali avaient permis un apaisement des relations.
En réalité, la mesure était déjà partiellement entrée en vigueur dès 2008. Le 25 août, un décret (nouvelle fenêtre) avait été pris pour dispenser de visa les détenteurs de passeport diplomatique, sauf ceux « affectés dans une mission diplomatique ou un poste consulaire ou au siège d’une organisation internationale situés sur le territoire de l’autre partie ». Le gouvernement de François Hollande abandonne donc cette particularité cinq ans plus tard.
« Il faut supprimer cette facilité », a exigé le garde des Sceaux. Il a néanmoins promis que cela n’impacterait pas « les 10% de nos compatriotes qui ont des liens de sang, de sol, de culture, y compris les Pieds-Noirs ». Le passeport diplomatique n’est réservé qu’aux représentants d’un État, comme les membres du gouvernement et les ambassadeurs.
