Aux Etats-Unis, la Cour suprême a accepté, mercredi 18 décembre, d’examiner la constitutionnalité d’une loi contraignant la maison mère, chinoise, de TikTok à vendre le réseau social d’ici un mois sous peine d’interdiction aux Etats-Unis.
Le Congrès a adopté en avril à une large majorité – rassemblant des voix démocrates comme républicaines – la loi contre TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis. La loi vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. Aussitôt promulgué par le président Joe Biden, le texte fixe à sa maison mère, ByteDance, la date limite du 19 janvier pour s’y conformer.
TikTok a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et a assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. Il a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la Cour fédérale d’appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension.
Sympathie de Donald Trump envers le réseau social
La Cour suprême américaine a en revanche accepté de se pencher sur ce dossier mercredi. Elle n’a pas suspendu l’entrée en vigueur de la loi, comme le lui ont demandé lundi TikTok et ByteDance, mais a fixé les débats au 10 janvier. Ils porteront sur la question de savoir si cette loi viole le premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression.
« Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole », affirment-ils, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture du nouveau président, Donald Trump. Le réseau social table visiblement sur la sympathie du républicain, qui a confié lundi avoir un « faible » pour TikTok. Il a d’ailleurs rencontré le même jour le patron du réseau, Shou Zi Chew, selon les médias.
Donald Trump avait pourtant lui même tenté d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat, à coups de décrets exécutifs qui avaient été rejetés par la justice. Il a depuis fait volte-face, appelant les électeurs attachés au réseau à voter pour lui. Le républicain voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta, qui l’avaient temporairement banni après son soutien aux participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Un « dangereux précédent »
Mais la loi fait également l’objet de vives critiques de défenseurs de la liberté d’expression. Ses promoteurs n’ont pas étayé leurs accusations selon lesquelles « le contenu de TikTok aurait été manipulé par le gouvernement chinois », a ainsi déclaré mardi, lors d’une conférence de presse en ligne, Yanni Chen, une juriste de l’ONG Free Press. « ByteDance n’appartient pas au Parti communiste chinois. TikTok est une entreprise américaine. Les données de TikTok Etats-Unis sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis contrôlés par une entreprise américaine », a-t-elle relevé.
« Cette loi est vraiment problématique », a également estimé George Wang, juriste au Knight First Amendment Institute, un centre de l’université Columbia spécialisé dans la défense de la liberté d’expression, dénonçant un « dangereux précédent ». « Restreindre l’accès aux médias étrangers est une tactique que nous associons habituellement aux régimes répressifs, y compris paradoxalement au gouvernement chinois », a-t-il souligné, reprochant aux autorités américaines de ne pas avoir démontré la nécessité d’une législation aussi sévère.
Le réseau social a de nouveau dénoncé lundi, à l’appui de son recours devant la Cour suprême, « une censure massive ». « Les estimations montrent qu’elle ferait perdre aux petites entreprises sur TikTok plus de 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires et coûterait aux créateurs de contenu presque 300 millions de dollars de manque à gagner », selon lui.
