Plusieurs avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire ont été relaxés, jeudi 19 mars, par le tribunal correctionnel de Nanterre, alors qu’ils étaient soupçonnés d’avoir tenté d’escroquer TotalEnergies pour obtenir 22 milliards de dollars (19 milliards d’euros). Sept personnes étaient poursuivies dans cette affaire épineuse remontant à 2009.
Après avoir détaillé les motivations des relaxes de chaque personne prévenue, la présidente a estimé que les questions soulevées par le dossier étaient « de l’ordre moral et non juridique ». Elle a, par ailleurs, souligné qu’il avait été « amplement démontré que le groupe Total était informé d’une procédure d’arbitrage, qu’il s’y préparait depuis de nombreux mois ». « En aucun cas Total n’a été pris au dépourvu », a-t-elle ajouté.
Au cœur de l’affaire, un tribunal arbitral constitué en 2009 par les régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft. Côté russe, 22 milliards de dollars étaient réclamés au géant français des hydrocarbures pour ne pas avoir honoré un contrat d’exploration pétrolière en Russie signé en 1992 avec une de ses filiales, Elf Neftegaz, aujourd’hui liquidée.
Mais ce contrat était soumis à des conditions suspensives, sa caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, et il n’est jamais entré en œuvre.
« La fin d’une procédure cauchemardesque »
Durant les débats, la défense a rappelé l’absence d’André Guelfi, alias « Dédé la Sardine », présenté comme la personne qui aurait échafaudé l’idée de ce tribunal arbitral. L’homme d’affaires, qui a souvent eu à se justifier devant un tribunal et a notamment été condamné à de la prison ferme dans le dossier Elf, est cependant mort en 2016 à 97 ans sans avoir été entendu dans ce dossier.
« En prononçant cette relaxe pure et simple, le tribunal a constaté que je n’avais fait qu’exercer ma fonction d’avocat avec une totale probité et de manière irréprochable », a réagi dans un communiqué l’avocat Olivier Pardo, l’une des personnes poursuivies dans ce dossier, saluant « la fin d’une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par l’entreprise Total ». Sollicités par l’Agence France-Presse, les conseils de TotalEnergies n’ont pas souhaité commenter la décision.
