Votre taxe foncière va-t-elle soudainement augmenter en 2026 ? Une « fiabilisation nationale du mode de calcul », déjà entamée dans certains départements et annoncée mercredi 19 novembre par le gouvernement, va en effet aboutir à une augmentation moyenne de 63 euros sur plus de sept millions de biens immobiliers.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière due par les propriétaires résulte d’une multiplication entre :

1) Le taux d’imposition

Fixé lors d’un vote par les communes et collectivités territoriales qui le perçoivent, il est très variable : de 1 % à Fréchède (Hautes-Pyrénées) à 90 % à Anse-Bertrand en Guadeloupe.

2) La valeur locative cadastrale

Il s’agit d’un loyer annuel fictif. Il est diminué de moitié pour prendre en compte les frais inhérents à la possession d’un bien.

Cette valeur locative est calculée selon une formule complexe qui prend en compte :

  • Le loyer au mètre carré (m2) de référence pour des biens similaires dans la commune, calculé dans les années 1970 et revalorisé chaque année selon l’inflation ;
  • La catégorie du logement qui va de « très luxueux » à « très médiocre » selon le caractère architectural de l’immeuble, la qualité de la construction, l’équipement (eau courante, électricité, ascenseur et même tapis d’escalier) ;
  • L’entretien de la construction qui va de « bon » pour une construction n’ayant besoin d’aucune réparation à « mauvais » pour une « construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties » ;
  • La localisation du logement dans la commune, selon qu’elle procure des « avantages » ou des « nuisances » ;
  • L’étage et la présence d’ascenseur. Si le bâtiment dispose d’un ascenseur, les appartements en étage haut sont ainsi plus taxés (à partir du deuxième étage) qu’un appartement équivalent au rez-de-chaussée ou au premier, et moins taxés s’il n’en dispose pas (à partir du sixième étage) ;
  • Les équipements dits « de confort » dont disposent les logements, qui sont pris en compte avec des m2 additionnels ajoutés pour chaque équipement de la façon suivante :

Il vous reste 73.99% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Share.
Exit mobile version