- Donald Trump a menacé jeudi 15 janvier d’invoquer l' »Insurrection Act ».
- Cette loi lui permettrait de déployer l’armée à Minneapolis, après une soirée de heurts entre forces de l’ordre et manifestants dénonçant la police de l’immigration (ICE).
- Ce texte n’a pas été utilisé depuis 1992 lors des émeutes à Los Angeles.
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Le second mandat de Donald Trump
Déployer des militaires contre ses compatriotes. C’est, en substance, la menace que laisse planer Donald Trump sur Minneapolis. La ville du Minnesota est le théâtre d’importantes manifestations depuis une semaine après la mort de Renee Nicole Good, tuée par un agent de la police de l’immigration (ICE). Un acte de légitime défense, selon le président républicain qui, bien décidé à rétablir l’ordre, a mis ce jeudi 15 janvier sur la table « l’Insurrection Act ».
« Si les politiciens corrompus du Minnesota ne respectent pas la loi et ne s’emploient pas à empêcher les agitateurs professionnels et les insurgés d’attaquer
» les agents de l’ICE, « je vais invoquer l’INSURRECTION ACT
« , a martelé le président américain sur son réseau Truth Social. De quoi s’agit-il ? Concrètement, d’une compilation de lois des XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles permettant d’instaurer une forme d’état d’urgence. Dès lors, l’État fédéral est en droit d’utiliser l’armée à des fins de maintien de l’ordre sur le territoire. Autre atout de cette jurisprudence : elle permet de contourner une loi, le « Posse Comitatus Act », qui interdit d’utiliser des militaires contre des citoyens américains.
Un texte pas utilisé depuis plus de 30 ans
« Il s’agit d’un texte très ancien qui prévoit un usage exceptionnel de la force militaire sur le territoire national par l’exécutif
, avait expliqué à TF1info Hélène Valance, spécialiste de l’histoire des États-Unis. La grande crainte, pour la jeune démocratie américaine, était de voir un homme prendre le pouvoir et imposer au pays un régime autocratique comme on en voyait sur le Vieux continent. L’usage de la force militaire a donc été très sévèrement encadré depuis les premières heures du pays. L’Insurrection Act n’est censé servir qu’en cas de force majeure
. »
L' »Insurrection Act » a été invoqué pour la dernière fois en 1992 par le président George Bush père à la demande du gouverneur républicain de Californie. Ce dernier était alors confronté à des émeutes sans précédent à Los Angeles à la suite de l’acquittement des policiers qui avaient passé à tabac Rodney King, un automobiliste noir, l’année précédente.
Lors de son premier mandat, Donald Trump avait déjà menacé de recourir à cette solution. C’était en 2020, lors des manifestations qui embrasaient le pays après le décès de George Floyd. De retour au pouvoir, le magnat récidive : en octobre, celui qui avait qualifié Chicago de « trou à rats
» ou encore de « capitale mondiale du meurtre
» avait annoncé son intention d’y déployer des militaires. Il l’avait fait à Los Angeles, à Washington et à Memphis, mais à chaque fois contre l’avis des autorités locales. Le but est de « créer un prétexte pour invoquer l’Insurrection Act afin de pouvoir envoyer l’armée dans notre ville
« , avait alors déclaré le gouverneur démocrate de l’Illinois, JB Pritzker, jugeant qu’il n’y avait « aucune insurrection
» à Chicago.
Le 23 décembre, la Cour suprême – majoritairement conservatrice – lui avait administré un revers cuisant en confirmant jusqu’à nouvel ordre l’interdiction de déployer les soldats à Chicago. Cette déconvenue pourrait-elle inciter l’administration Trump à l’avenir à sauter l’étape du déploiement de la Garde nationale pour invoquer directement l' »Insurrection Act » ? L’hypothèse est en tout cas crédible, selon Jack Goldsmith. Sur son blog, cet ancien haut responsable du ministère de la Justice avait évoqué les contours d’une telle possibilité au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême.
