Ce sont ses activités sur Internet qui ont alerté les autorités. Un enfant de 12 ans a été reconnu coupable d’apologie d’actes de terrorisme, a annoncé, mercredi 21 août, le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois. Depuis décembre 2023, le garçon, « présentant d’importantes vulnérabilités », avait téléchargé plus de 1 700 vidéos de propagande ou de massacres à caractère djihadiste. Il en partageait également via plusieurs messageries cryptées, a fait savoir M. Lallois lors d’une conférence de presse.
Durant une audience à huis clos de près de quatre heures devant le juge pour enfants, il a reconnu s’être intéressé à l’islam, puis être tombé dans des canaux de discussions sur des messageries telles que Discord et Telegram. « Il a pu participer à des discussions relevant de l’islamisme radical et nous a expliqué à plusieurs reprises avoir été embrigadé », a précisé le procureur, qui avait annoncé au début de juillet l’ouverture de poursuites contre l’enfant.
En raison de son jeune âge, le garçon, résidant à Sochaux (Doubs), ne pouvait pas être placé sous contrôle judiciaire. Il fait donc l’objet d’une mesure éducative judiciaire provisoire avant que soit prononcée sa sanction pénale. Celle-ci adviendra dans sept mois, a précisé le procureur.
Pour le moment, le garçon, séparé de sa famille, est placé dans une structure collective relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, où il bénéficie de soins et de cours. Ses parents, mis hors de cause, sont séparés. Le mineur vivait chez sa mère avec le reste de la fratrie. Enfant discret, renfermé sur lui-même, il n’avait pas fait parler de lui dans son établissement scolaire ni à l’extérieur, « que ce soit en tant que mis en cause ou victime », a détaillé le magistrat.
Altération du discernement
Interrogé longuement par le juge, dans une audience « très sereine mais lourde en émotion », interrompue à de multiples reprises à sa demande, le jeune homme a reconnu sans difficulté que ce qu’il avait fait était « mal », selon M. Lallois.
La défense souhaitait la relaxe au motif que le garçon ne faisait pas preuve de discernement, mais l’expertise judiciaire a mis en évidence « une conscience assez nette, chez le garçon, du caractère répréhensible de ce qu’il lui est reproché », a fait valoir le procureur. Pour ce dernier, les infractions étaient « constituées » car le préadolescent mettait « sous un jour favorable des actes de terrorisme et pouvait inciter à la commission de tels actes ».
Le procureur a tout de même noté une altération du discernement, caractérisée par des vulnérabilités psychologiques, « terreau favorable pour s’inscrire dans un phénomène de radicalisation ». L’enfant présente des troubles du développement, marqué par un retard de langage : « Il a fait état de difficultés d’adaptation au collège et de son vécu négatif de la solitude. »
Le mineur, âgé de moins de 13 ans, n’encourt pas de peine d’emprisonnement. Sa condamnation donnera lieu à une traçabilité sur son casier judiciaire, mention qui demeurera après ses 18 ans. La mesure de placement, en cours depuis la fin de juillet, « se passe bien », a détaillé le magistrat en ajoutant : « L’enfant évolue désormais favorablement, loin de la solitude, avec la notion de vie en collectivité et avec une prise en charge évolutive. »
Lors de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, M. Lallois s’était dit « sidéré » par certains contenus consultés par le jeune garçon. « Ce qui est sans doute le plus notable, c’est l’extrême jeunesse de cet enfant », avait-il poursuivi. « J’avais face à moi un enfant qui a beaucoup pleuré », qui faisait toutefois état d’un intérêt pour « les explosifs, les armes en général », avait détaillé le procureur.
