- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une Savoyarde à propos des nuisances générées par une enseigne de fast-food installée juste à côté de chez elle.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Niki, qui habite en Savoie, nous explique qu’une enseigne de restauration rapide s’est récemment installée à 20 mètres de chez elle. « Nous subissons tous les jours de 10 heures à 22 heures des odeurs de friture », assure-t-elle. Que peut-elle faire ?
Le changement pour Niki est vraiment radical. Il y a encore quelques mois, elle voyait depuis chez elle une grande prairie, avec une vue imprenable sur la montagne. L’enseigne de fast-food s’est installée juste derrière sa haie… avec le bruit des voitures sur le parking, mais surtout donc les odeurs de friture du matin au soir.
Ces odeurs peuvent tout à fait constituer un trouble anormal de voisinage, comme nous le confirment maître Hélène Lyon Delannoy, avocate spécialisée en droit immobilier, et maître Nathalie Buniak, avocate en droit immobilier au sein du cabinet Buniak, qui nous ont apporté leurs lumières pour cette chronique. Au même titre que le bruit, ça peut être une source de nuisances : le barbecue du voisin, l’odeur des poubelles qui traînent, ou bien ici une cuisine de restaurant. Mais pour ça, il faut que ces odeurs soient intenses, répétées et qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. En clair, si vous vous plaignez de l’odeur des bouses de vache alors que vous êtes à la campagne, ce sera compliqué d’avoir gain de cause.
En revanche, si comme pour Niki, l’air pur de la montagne savoyarde a laissé place à des odeurs de friture, y compris à l’intérieur de votre maison, là, vous avez des arguments pour vous défendre. Tout ça est apprécié au cas par cas par les juges.
Comment Niki doit-elle s’y prendre ? Première étape : on essaie de discuter bien sûr avec le gérant. Les restaurants disposent d’un extracteur d’air, et s’il est bien orienté, il permet d’éviter que tout le quartier profite de l’odeur des frites. Mais ici, est-il aux normes ? Est-il suffisamment efficace ? Il est peut-être pile en face de chez Niki, le gérant peut donc essayer de corriger le tir. Ensuite, sollicitez la mairie, elle peut à la fois vérifier que le restaurant est en règle et dans certains cas intervenir. Et si rien ne se passe, il va falloir faire constater ces nuisances olfactives.
Pour cela, on fait appel à un commissaire de justice, le nouveau nom des huissiers. L’idéal, c’est qu’il vienne à des moments clé de la journée, tôt le matin, tard le soir, et qu’il relève les odeurs dans la maison, sur les vêtements s’ils sont imprégnés.
Recueillez aussi les témoignages de riverains. Créez une pétition pour avoir plus de poids. Et par lettre recommandée, on met en demeure le restaurant de faire cesser le trouble anormal de voisinage.
Et si rien ne se passe ? Là, on passe aux actions judiciaires. Demandez une médiation auprès du tribunal.
Et puis sinon, il faut solliciter une expertise judiciaire : l’avantage, c’est que l’expert est neutre, indépendant, c’est important quand on s’attaque à une grande enseigne. Il va déterminer si des travaux de mise en conformité sont nécessaires, si le fameux extracteur d’air est assez efficace ou non. Et si ce n’est pas le cas, le juge peut obliger le restaurateur à le renforcer, le déplacer loin des maisons, ou bien si ce n’est pas possible, à verser une compensation financière à Niki et ses voisins.
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