Un juge fédéral américain a de nouveau suspendu, jeudi 10 juillet, le décret du président des Etats-Unis, Donald Trump, visant à revenir sur le droit du sol, l’un des plus contestés du nouveau mandat du milliardaire républicain. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une action de groupe par plusieurs associations au nom de toute personne née aux Etats-Unis à partir du 20 février, donc potentiellement affectée.
Tous les tribunaux et cours d’appel qui en avaient été saisis avaient déjà suspendu sur tout le territoire l’entrée en vigueur de ce décret. Un juge fédéral de Seattle, dans l’Etat de Washington, avait suspendu ce même décret le 23 janvier, le jugeant « manifestement inconstitutionnel ».
Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, saisie par l’administration Trump, a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales. L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension de son décret à ce stade, mais de limiter la portée des suspensions aux seules personnes ayant saisi la justice.
L’influente organisation de défense des droits civiques Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), une des associations engagées dans ce dossier, s’est félicitée dans un communiqué que cette décision « protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain ».
« Victoire majeure »
« Les parents vivaient dans la peur et l’incertitude, se demandant s’ils devraient faire naître leurs enfants dans un autre Etat et si leurs bébés risquaient d’être expulsés », a expliqué Aarti Kohli, la directrice de l’ONG Asian Law Caucus, qui a salué une « victoire majeure ».
Le juge a reporté d’une semaine l’entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps au gouvernement de faire appel. Cela interviendra avant le 27 juillet, échéance fixée par la Cour suprême pour permettre à l’administration Trump d’appliquer partiellement le décret, soulignent les associations. La Cour suprême n’a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a autorisé les agences fédérales à élaborer et publier des directives quant à son application, à partir d’un mois après sa décision.
Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ».
Le décret de Donald Trump, qu’il a signé le jour de son investiture, le 20 janvier, devait entrer en vigueur le 19 février. Le président avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule » et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer. En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont la France, le Canada et le Mexique.
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Le principe du droit du sol, consacré par le quatorzième amendement de la Constitution, disposant que tout enfant qui est né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de cent cinquante ans.
