Le réseau implique la mafia italienne. Un réseau de fraude à la TVA agissant en Europe a été démantelé, conduisant à la saisie de biens pour 520 millions d’euros, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, précisant qu’une quarantaine de mandats d’arrêt avaient été émis dans le cadre de l’enquête.
Sur requête des bureaux du parquet européen à Milan et Palerme, un juge du tribunal de Milan a pris ces mesures visant à réprimer une « association de malfaiteurs ayant pour objet la fraude à la TVA intracommunautaire dans le commerce de produits informatiques et le blanchiment de ses profits », rapporte le parquet dans un communiqué. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
Outre l’Italie, des perquisitions et des saisies sont encore en cours dans les pays de l’Union européenne concernés par cette fraude, notamment en Espagne, au Luxembourg, en République tchèque, en Slovaquie, en Croatie, en Bulgarie, à Chypre et aux Pays-Bas, ainsi qu’en Suisse et aux Emirats arabes unis, selon la même source.
50 milliards d’euros par an
La première ministre italienne, Giorgia Meloni, a félicité les enquêteurs, estimant que le succès de l’opération témoignait de « l’engagement du gouvernement à lutter contre l’évasion fiscale », évaluée en Italie à plus de 80 milliards d’euros chaque année, soit près de 4 % du produit intérieur brut du pays.
Quatre des personnes arrêtées sur la base d’un mandat européen dans le cadre de cette opération, baptisée « Moby Dick », se trouvaient en République tchèque, aux Pays-Bas, en Espagne et en Bulgarie. Le juge milanais chargé de l’affaire a ordonné la saisie préventive de biens et de sommes d’argent pour un montant supérieur à 520 millions d’euros. Il a retenu contre les dirigeants de ce réseau la circonstance aggravante d’avoir « favorisé des associations criminelles mafieuses ».
La fraude à la TVA dite « carrousel » coûte à l’Union européenne près de 50 milliards d’euros par an, selon les dernières estimations disponibles d’Europol. Elle implique plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’UE. Elle consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée à l’administration fiscale concernée.
