Un viol est-il commis tous les 15 jours au sein de l’armée française, comme l’affirme un député ?

Au cours d’une audition à l’Assemblée, le député LFI Bastien Lachaud a énuméré plusieurs chiffres relatifs aux violences sexuelles et sexistes (VSS) dans l’armée.

Il a expliqué qu’un viol était ainsi commis tous les 15 jours, ou bien encore qu’une femme sur trois dans l’armée avait été victimes de violences sexuelles et sexistes.

Ces données proviennent de sources officielles. Notons toutefois qu’en ce qui concerne les viols, il ne s’agit ici que des actes ayant fait l’objet de signalements.

Alors que l’examen du budget va bon train à l’Assemblée nationale, les députés membres de la commission Défense se sont réunis ces derniers jours pour conduire une série d’auditions. Des échanges au cours desquels l’élu LFI Bastien Lachaud a pris la parole, évoquant la question des violences sexuelles et sexistes (VSS) commises au sein de l’armée. Il a déploré qu’en France, un viol soit commis « tous les 15 jours », avant de souligner qu’un tiers des femmes militaires ont été victimes de VSS dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces chiffres émanent de signalements

D’où proviennent ces données ? Que sait-on de leur fiabilité ? Au cours de son intervention, le député n’a pas précisé leur origine. Sollicité par TF1info, il explique s’être appuyé sur les éléments fournis par la cellule Thémis, créée en 2014 par le ministère des Armées et dont il regrette le manque de moyens (nouvelle fenêtre). Son rôle est de recueillir les signalements de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes et de discriminations de toute sorte, ainsi que de veiller à leur bon traitement.

En 2023, cette cellule a comptabilisé (nouvelle fenêtre) 220 signalements pour violences sexuelles, dont 28 viols et 73 pour des agressions sexuelles. Ces 28 viols, rapportés à l’échelle d’une année, correspondent peu ou prou à un cas tous les 15 jours, comme évoqué par l’élu (tous les 13 jours pour être précis). 

La proportion d’un tiers de femmes victimes de VSS au sein de l’armée est quant à elle évoquée dans le rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des Armées. Un document rendu public en juin dernier (nouvelle fenêtre) et qui reprenait des chiffres issus d’une enquête (nommée « COSEMIL ») portant sur la période 2014-2015. « Les données collectées montrent qu’un tiers des femmes militaires ayant répondu à l’enquête ont été exposées à un comportement relevant de VSS au cours de l’année considérée, et qu’en ce qui concerne les hommes, la proportion est d’un individu sur six », peut-on lire.

Si Bastien Lachaud a fait référence à des données dont la fiabilité n’est pas mise en doute, il est nécessaire de préciser que les cas de viols auxquels il se réfère ont fait l’objet de signalements, mais pas nécessairement de poursuites devant la justice et/ou de condamnations. « Il faut aussi prendre en compte qu’une grande partie des viols ne sont pas dénoncés », fait remarquer le député. 

Toujours sur la base de l’enquête COSEMIL, le rapport de la mission d’enquête sur les VSS au sein du ministère des Armées a proposé des estimations sur les viols commis à l’échelle d’une année. « L’échantillon de l’étude étant statistiquement significatif, il est possible d’extrapoler les données à l’ensemble de la population militaire », indique le document. Il ajoute que « si l’on considère les faits les plus graves (viols) […] 830 hommes et 520 femmes pourraient en avoir été victimes ». Dans l’hypothèse où l’ensemble des viols feraient l’objet de signalements, on en déplorerait donc environ 1350 à l’échelle d’une année. Cela ne correspond plus à un tous les 13 jours, mais à plus de 3 par jour.

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