Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de l’Orne insupportée par des distributeurs automatiques installés juste devant sa maison.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Nous répondons aujourd’hui à une question de Simone, qui habite dans l’Orne. Une société vient d’installer juste à côté de sa maison des distributeurs de pizzas et de cannettes. Ces derniers sont éclairés toute la nuit et vont faire beaucoup de bruit d’après Simone. Alors, ces machines peuvent-elles être installées à n’importe quel endroit ?
Non, absolument pas, ça ne se fait pas comme ça. Dans une commune, la décision d’installer un distributeur automatique revient toujours à la mairie. Elle doit donner son autorisation, souvent c’est ce qu’on appelle une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. En clair, la société installe sa machine et en échange, la mairie concernée touche une redevance chaque mois.
Dans le cas de Simone, l’entreprise a bien eu cet accord de la mairie. Tout a été fait dans les règles de l’art, même si c’est vrai que le maire est un peu embêté par l’emplacement de ce distributeur. Face à l’église du village mais aussi à quelques mètres de chez Simone. Pourtant, c’est lui qui l’a choisi, c’est aux mairies de valider ces emplacements. Il explique qu’il y avait déjà à cet endroit avant un distributeur de pain, c’est donc cet endroit qui a été choisi pour les pizzas.
Comment Simone doit-elle s’y prendre pour agir ? Dans ce cas, il faut se tourner vers la mairie pour trouver une solution. Faites des photos et décrivez les nuisances que vous subissez : le distributeur est éclairé toute la nuit à côté de votre fenêtre, le bruit des clients, les voitures qui se garent n’importe comment, la vue qui est obstruée. Et demandez-lui de faire quelques aménagements. L’exploitant des distributeurs de ce village explique que c’est assez courant par exemple d’installer des panneaux incitant les clients à respecter le voisinage, ou bien de couper la machine pendant la nuit, entre 22 heures et 8 heures par exemple. Si besoin, ces machines sont même parfois déplacées.
Si rien ne se passe, il faut démonter qu’il y a un trouble anormal de voisinage. Dans le cas de Simone, d’après maître Christophe Sanson, avocat en nuisances sonores, il vaut mieux se focaliser sur la vue de sa maison parce qu’une étude du bruit ne donnera pas grand-chose, les bruits des distributeurs sont trop irréguliers. Ensuite, il faut faire appel avant tout à un conciliateur de justice afin d’éviter une procédure devant le tribunal judiciaire.
Et si vous ne voulez pas aller en justice pour un simple distributeur, il y a un dernier élément à avoir en tête. Un distributeur ne reste en place que s’il est… rentable ! Pour ça, d’après le maire de ce village, l’entreprise doit vendre sept pizzas par jour. Si ce n’est pas le cas, il pourrait être vite retiré. C’est justement ce qui est arrivé au distributeur de pains qui était là juste avant. Pour Simone, il y a donc peut-être un espoir aussi de ce côté-là.
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