Les représentants de la filière hippique s’inquiètent d’une possible hausse de la fiscalité sur les paris.
Ils sont soutenus par une députée du RN, qui affirme que les bénéfices des paris hippiques sont entièrement reversés à la filière équine française.
C’est exact, même si moins de 10% du montant global des mises est in fine donné aux éleveurs et autres entraîneurs.
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L’info passée au crible des Vérificateurs
Malgré des assurances fournies par le ministre du Budget, la filière hippique se mobilise et proteste contre un projet de hausse de la fiscalité sur les paris. Fait rarissime, les courses prévues jeudi 7 novembre sont annulées, tandis qu’une manifestation est programmée à Paris. Du côté de l’Assemblée, les représentants du secteur ont pu compter sur le soutien de la députée RN du Tarn-et-Garonne Marine Hamelet.
Défendant un « sous-amendement qui propose d’alléger la fiscalité sur les paris hippique », elle a insisté (nouvelle fenêtre) sur le fait que « les paris hippiques ne sont pas des jeux d’argent comme les autres ». Ils financent « une filière agricole complète et participent au maintien de l’activité économique de nombreuses ruralités », a-t-elle assuré. De plus, « les bénéfices sont reversés à la filière équine », une particularité qu’entend bien défendre l’élue.
La filière équine perçoit environ 600 millions d’euros par an
Il est juste d’expliquer, comme le fait la parlementaire du RN, que les paris hippiques s’organisent d’une manière singulière, peu comparable à celle des autres jeux d’argent. Un rapport d’information sénatorial le mettait d’ailleurs en avant en 2016 et expliquait (nouvelle fenêtre) qu’une loi du 12 mai 2010 est venue modifier des textes plus anciens, dans le but de « réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ».
En pratique, le législateur a précisé le rôle des sociétés de courses de chevaux en indiquant que celles-ci « participent notamment au moyen de l’organisation des courses de chevaux, au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural ».
Au début des années 2000, un « désengagement relatif de l’État » a été compensé par « la création de deux fonds de financement alimentés par un prélèvement sur les enjeux des courses et gérés par les professionnels de la filière », faisaient remarquer les parlementaires dans leurs travaux. Éleveurs de chevaux, entraîneurs ou encore jockeys bénéficient donc d’un soutien financier, une partie du montant global des paris hippiques leur étant reversé.
Dans son intervention, la députée laisse entendre que l’ensemble des bénéfices reviennent à la filière équine. Ce que confirmait (nouvelle fenêtre) dans une interview l’ancien directeur du PMU, Cyril Linette. « Nous sommes à la fois une entreprise et un groupement d’intérêts économiques », glissait-il, avec « pour vocation de financer toute une filière ». Il ajoutait que « l’intégralité des résultats financiers et des bénéfices sont reversés à la filière hippique ». Notons toutefois que moins de 10% du total des sommes misées par les joueurs se voit est en définitive reversé, comme en témoigne un graphique partagé par le PMU.
Les sommes issues des paris sont dans leur très grande majorité (75%) reversées aux joueurs gagnants, tandis que 9% sont reversées à l’État. Une contribution aux finances publiques d’environ 600 millions d’euros chaque année, un montant identique à celui qui revient à la filière équine. Dans le même temps, 4% des sommes collectées vont être redistribuées à d’autres acteurs, sous formes de commissions. Ces dernières sont – entre autres – versées aux points de vente, où se rassemblent les parieurs pour valider leurs mises.
Pour tenter de peser dans le débat public, les représentants de la filière équine mettent en avant une série d’arguments économiques. Près de 70.000 emplois directs sont en effets concernés, tandis que l’on dénombre pas moins de 235 hippodromes sur le territoire national, en majorité concentrés (nouvelle fenêtre) dans le quart nord-ouest du pays. Avant la manifestation prévue en milieu de semaine, les fédérations France Galop et Société du trotteur français affichent leur volonté de défendre bec et ongles le mode de fonctionnement et de financement actuel de la filière. « Il est primordial de faire comprendre à l’ensemble de la classe politique, à travers une forte mobilisation jeudi, que nous ne lâcherons rien car nos emplois sont en jeu », lancent de concert les deux entités.
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