Bruno Retailleau a accusé La France insoumise de souhaiter « abroger le délit d’apologie du terrorisme ».
Une proposition de loi a bien été déposée pour abroger cette infraction du Code pénal.
Le délit existerait encore dans le droit de la presse.
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L’info passée au crible des Vérificateurs
À ses yeux, on ne peut faire « plus ignoble ». Ce samedi 23 novembre, Bruno Retailleau a accusé La France insoumise d’avoir déposé un texte visant à « abroger le délit d’apologie de terrorisme ». Une accusation qui a mis le parti de gauche sous le feu des critiques (nouvelle fenêtre). Face au tollé qui a duré tout au long du week-end, le député Manuel Bompard a regretté ce lundi 25 novembre sur LCI la « trumpisation du débat politique en France » et la « paresse intellectuelle » de certains commentateurs. Alors, quel est réellement le « sens » de la proposition des Insoumis ? On fait le point après la polémique.
Un texte déplacé dans le Code pénal en 2014
Comme le rappelle le site officiel d’information du gouvernement (nouvelle fenêtre), l’apologie du terrorisme « consiste à présenter ou commenter favorablement soit le terrorisme en général, soit des actes terroristes déjà commis ». « Le fait de soutenir l’auteur d’un acte terroriste » revient également à faire l’apologie du terrorisme. « Il en est de même lorsqu’une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d’actes terroristes », ajoute le site service-publique.
Un délit créé par la loi du 13 novembre 2014 (nouvelle fenêtre), promulguée et décidée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, dans un contexte de départs croissants de jeunes Français candidats au djihad en Syrie. Reste qu’avant cette date, l’apologie du terrorisme tombait déjà sous le coup de la loi : celle du 29 juillet 1881 (nouvelle fenêtre)sur la liberté de la presse.
Il y a plus de dix ans, l’apologie du terrorisme a donc été déplacée. Objectif : en faire une infraction de droit commun, qui permette notamment d’appliquer des délais de prescription plus longs et de changer le régime des poursuites. C’est cette bascule aussi qui autorise l’utilisation des moyens de la lutte antiterroriste. Or, c’est justement cette exfiltration d’un texte vers un autre que regrettent les Insoumis. Sur le plateau de LCI, (nouvelle fenêtre)Manuel Bompard a ainsi expliqué qu’il souhaitait « ramener » ce délit « dans le droit de la presse ».
Une précision qu’on retrouve dans la proposition de loi déposée par le député Ugo Bernalicis. Dans l’exposé de ses motifs, (nouvelle fenêtre) le député à l’initiative du texte reproche à cette loi « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste ». « Ainsi au nom de l’apologie du terrorisme, les moyens de police, de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques », argue-t-il. Et de prendre en exemple le cas des « casserolades », ces manifestations interdites au titre de l’antiterrorisme ou encore celui de Jean-Paul Delescaut. Ce patron d’une branche de la CGT dans le Nord avait été condamné en avril dernier à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lille pour « apologie du terrorisme ». Dans un tract publié trois jours après les attaques du 7 octobre (nouvelle fenêtre)du Hamas en Israël, il avait écrit : « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi, elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. »
Manuel Bompard, invité sur LCISource : TF1 Info
Si cette proposition vient des rangs Insoumis, ils ne sont pas les seuls à avoir critiqué la présence de l’apologie du terrorisme dans le Code pénal. Marc Trévidic, l’ex-juge antiterroriste, estimait le 8 octobre dernier (nouvelle fenêtre)que la multiplication des poursuites pour ce délit constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi ». « Un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison », dénonçait-il dans les pages de L’Humanité. À l’époque de son vote, déjà, cette loi était contestée. La Commission consultative des droits de l’homme avait par exemple argué que « certaines procédures d’urgence », comme la comparution immédiate, n’étaient « pas adaptées au contentieux des abus de la liberté d’expression ». Une question « dont la complexité et les valeurs en jeu imposent un traitement ferme, mais mesuré ».
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