Une rumeur circule sur l’obligation d’avoir une poubelle à puce visant à réduire sa quantité de déchets.
En réalité, les communes conservent la liberté d’appliquer ou non la mesure, dément le ministère de l’Écologie.
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L’info passée au crible des Vérificateurs
Va-t-on tous devoir se doter de poubelles connectées en 2025 pour tenter de produire moiins de déchets ? Une rumeur selon laquelle les bennes à ordures comportant une puce seraient généralisées en France agite les réseaux sociaux. Des articles de presse, dont certains étaient encore en ligne ce jeudi 6 février, évoquent une nouvelle obligation légale pour 25 millions de Français.
Dans une vidéo publiée sur X (nouvelle fenêtre), un homme témoigne face caméra : « Les gars, mes poubelles sont devenues payantes. Regardez la poubelle, il y a un lecteur de carte, c’est un badge. Mais je n’ai pas de badge. (…) Comment ça, on va devoir payer ce qu’on jette ? »
« C’est tout simplement faux »
Le 5 février, dans un court communiqué (nouvelle fenêtre), le ministère de l’Écologie publie « une mise au point alors que des informations erronées circulent ». Selon lui, « aucune généralisation n’est prévue, puisqu’il n’existe aucune obligation légale de mettre en place un tel système de collecte des déchets ». Auprès de TF1info, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher revient sur « la publication d’articles relatant une obligation pour 25 millions de Français, ce qui est tout simplement faux ».
Il ajoute qu’« il y a un objectif politique dans la loi de 25 millions d’habitants mais (que) chaque collectivité est libre de s’organiser comme elle l’entend. À aucun moment, il n’est écrit dans la loi que les poubelles à puces sont rendues obligatoires ». De fait, cette présentation des choses est simpliste. La mise en place de poubelles dotées d’une puce et payantes, qui remonte à plusieurs années en France, renvoie à ce que l’on appelle la « tarification incitative ».
Une compétence donnée aux collectivités
Comme le souligne (nouvelle fenêtre), l’Agence de l’environnement et de la maitrise énergétique (Ademe), « les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu’ils produisent ». Une mise en place qui permet de responsabiliser les usagers en leur faisant payer ce qu’ils consomment vraiment comme déchets. Concrètement, les contenants comportent des puces électroniques permettant de calculer le poids des ordures lors du ramassage ou bien de peser directement le bac. Le juste poids est ensuite facturé.
Cette tarification a été intégrée à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Or, le texte n’impose pas l’installation de poubelles à puce à toute la France, mais fixe des objectifs pour limiter sensiblement la production de déchets. « Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 », dispose l’article 70 de la loi (nouvelle fenêtre).
Si les collectivités sont citées explicitement dans le texte, c’est qu’elles sont libres d’appliquer ou non la mesure. Le Code général des collectivités territoriales donne compétence (nouvelle fenêtre) aux collectivités et aux maires « en matière de collecte des déchets » et de ses modalités. D’après les derniers chiffres de l’Ademe, « en janvier 2022, 200 collectivités avaient adopté une tarification incitative, ce qui concerne environ 6,4 millions d’habitants ». Cette tarification initiative « peut être mise en place sans recourir aux poubelles équipées de puces électroniques », précise d’ailleurs le ministère de l’Écologie dans un communiqué publié ce 6 février. Ainsi, il est possible de choisir la taille de son bac en fonction de son volume de déchet ou de préférer des sacs prépayés.
Pour ce qui est du témoignage dans la vidéo citée plus haut, l’homme vit dans une collectivité ayant opté pour la tarification incitative – la benne à ordure montrée à l’écran comporte la mention « Loire Forez agglomération ». On peut lire sur le site (nouvelle fenêtre) de la communauté d’agglomération qu’elle a entamé dès l’année 2024 la « distribution de nouveaux bacs gris pucés ou de badges, à domicile ou lors de permanences » et prévoit une « année de test » pour l’année 2025.
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