- Le projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale.
- Il doit permettre de récupérer au moins 2 milliards d’euros.
- L’opposition de gauche dénonce une nouvelle attaque contre « les plus modestes ».
Suivez la couverture complète
La Matinale
Les députés s’attaquent, ce mardi 24 février, à la fraude sociale et fiscale. Quatre mois après son adoption au Sénat, le projet de loi est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Objectif : mieux détecter, mieux sanctionner et mieux recouvrer, selon le rapporteur du texte Patrick Hetzel (Droite républicaine).
Pour cela, le texte prévoit notamment de nouveaux moyens pour détecter les fraudes et instaure de nouvelles sanctions. « La mesure qui a attiré les projecteurs pour l’instant, c’est l’idée qu’une allocation ou une prestation peut être tout simplement suspendue, s’il y a une suspicion sérieuse de fraude, le temps de l’enquête »
, explique Nicolas Doze, éditorialiste économie LCI.
Dans le détail, France Travail, anciennement Pôle emploi, pourra avoir accès aux données personnelles des bénéficiaires pour mieux traquer les fraudeurs. « France Travail pourra tout faire pour vérifier que vous habitez bien en France et que vous êtes bien en train de rechercher un job. Ça veut dire que vos relevés téléphoniques, les bornages de connexions ou encore les données de connexions sont parfaitement utilisables »
, ajoute Nicolas Doze.
Autres propositions de ce projet de loi : la lutte contre le travail au noir et la fraude à la formation. Avec toutes ces mesures, l’État espère pouvoir récupérer 2 milliards d’euros.
« Le montant de la fraude fiscale est vaguement estimé dans les 80 milliards d’euros. Ce qu’on arrive à mettre en recouvrement : 16 milliards. Et ce qu’on arrive à faire rentrer dans les caisses de l’État : 11 milliards d’euros. La fraude sociale, elle, est estimée à 14 milliards. Ce qu’on arrive vraiment à mettre en recouvrement : 2 milliards. Ce qu’on fait rentrer : moins de 1 milliard
« , détaille l’éditorialiste.
