« C’est gratuit pour moi, je suis senior » : la Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux

• La Cour des comptes a relevé des lacunes en matière de transparence dans la fixation des tarifs de certains services publics locaux.
• Transports, piscines, théâtres ou activités sportives, il existe parfois des dizaines de prix différents en fonction de l’âge ou du niveau de vie.
• Comment les collectivités fixent-elles cette tarification qui peut s’avérer bien plus coûteuse qu’on ne le pense ?

Pour piquer une tête dans un seul et même bassin, dans l’une des piscines municipales de Toulouse, il y a pas moins de 10 tarifs différents. Une habituée l’affirme dans le reportage ci-dessus : « C’est gratuit pour moi, je suis senior ». Un jeune homme indique, lui, qu’il a « un boulot bien spécifique » et que « oui les tarifs sont réduits ». Des tarifs réduits ou parfois même totalement gratuits que l’on retrouve partout en France pour de très nombreux services publics, comme la cantine scolaire, les lieux de culture – musée, théâtre -, mais aussi les transports du quotidien. 

Cette situation nuit à la transparence en créant de véritables ‘maquis’ de tarifs distincts, dont les justifications sont mal assurées.

La Cour des comptes

A Toulouse, le maire réélu, Emmanuel Sallaberry, en avait même fait un argument de campagne : « Des transports pour tous, un tarif pour chacun ». « J’ai la carte gratuite depuis à peu près 5 ans », argue ainsi une retraitée. Tandis qu’une étudiante paye le métro 12 euros « parce que j’ai la bourse, mais ceux qui ne sont pas boursiers payent au moins 15 euros », dit-elle. Justement sur un ticket de métro qui vous coûte 1,80 euro en moyenne, le prix réel supporté par la collectivité est en réalité entre 4 et 6 euros. 

Un tarif à la carte, pointé du doigt ce mardi 14 avril par la Cour des comptes, qui plaide pour une évaluation plus complète et fiable du coût de revient. « Cette situation nuit à la transparence en créant de véritables ‘maquis’ de tarifs distincts, dont les justifications sont mal assurées », écrivent les Sages de la rue Cambon. Les chambres régionales des comptes ont relevé « un nombre élevé, sinon excessif de tarifs distincts », notent les auteurs du rapport. La Cour a notamment constaté une dispersion des tarifs en matière de transports collectifs urbains, et cite en illustration une commune de montagne qui applique entre 70 et 100 tarifs différents pour l’accès aux remontées mécaniques et aux pistes de ski. Pour déterminer ces tarifs, les collectivités doivent mieux connaître le coût de revient des services publics « de manière exhaustive et fiable », et « ce n’est pas le cas pour un grand nombre d’entre elles », déplore-t-elle.

Cette tarification différenciée est pourtant assumée par les élus. « Un service public, ça ne peut pas être bénéficiaire par définition et c’est logique qu’avec les impôts on puisse aussi couvrir une partie de ce besoin. Laissons-nous faire, laissons-nous de la liberté. On n’est pas tous pareils parce qu’on n’est pas tous dans les mêmes territoires », insiste Emmanuel Sallaberry.  

Mais est-elle devenue trop coûteuse pour les finances publiques ? La Cour des comptes recommande un meilleur ciblage des bénéficiaires, mais aussi plus de transparence de la part des collectivités. Sans attendre cet avertissement, certaines d’entre elles avaient déjà pris les devants. À Château-Thierry, le maire avait choisi l’année dernière d’afficher dans la rue le prix de chaque service public proposé par sa ville.