- Selon la loi du 6 juillet 1989, visant à améliorer les rapports locatifs, les propriétaires ne peuvent interdire à leurs locataires de fumer chez eux.
- Si, dans le bail de location, il est stipulé que le logement est « non-fumeur », cette clause est considérée comme abusive.
- Autre aspect à prendre en compte lorsque vous fumez dans votre logement : le voisinage.
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En 2025, 24% des Français déclarent fumer du tabac, selon Santé publique France, soit environ 8,5 millions de personnes. Parmi eux, certains s’interdisent de fumer dans leur appartement, quand d’autres n’arrivent pas à surmonter leur envie et ne se gênent pas pour s’allumer une cigarette sur leur canapé. Sans se soucier réellement des impacts du tabac sur leur logement, en plus de leur santé : murs jaunis, odeurs tenaces, risques de brûlures, etc. Ce sont les raisons pour lesquelles certains propriétaires n’hésitent pas à interdire l’usage de la cigarette à leur locataire, du moins dans leur logement. Mais ont-ils concrètement le droit de le faire ?
Une clause abusive ?
Selon la loi du 6 juillet 1989, visant à améliorer les rapports locatifs, les propriétaires doivent permettre à leurs locataires de bénéficier d’une « jouissance paisible
« . En d’autres termes : vous avez le droit de faire ce que vous voulez chez vous, hormis la réalisation de gros travaux qui nécessitent l’accord de votre propriétaire. Ainsi, ce dernier n’a en aucun cas le droit de vous interdire de fumer dans votre habitation, excepté dans les locations saisonnières.
Dans le cas où, à la signature du bail de location, il est stipulé que le logement est « non-fumeur », sachez que cette clause est considérée comme abusive, donc sans valeur légale. Néanmoins, ce n’est pas parce que votre propriétaire ne peut vous interdire de fumer que des sanctions ne peuvent vous être imputées. En cas de dégradations liées au tabac, comme le jaunissement des murs, des lumières ou des trous dans la literie (pour un appartement loué meublé), votre caution peut être retenue, de manière partielle ou totale. Si le tabac a, par exemple, fait jaunir la tapisserie ou troué la moquette, le locataire devra répondre des dégradations.
Attention à vos voisins
Autre aspect à prendre en compte lorsque vous fumez dans votre logement : le voisinage. En effet, la fumée dégagée par votre cigarette ne doit en aucun cas déranger vos voisins, si vous fumez sur votre balcon ou au bord de votre fenêtre. Il pourrait s’agir d’un trouble anormal du voisinage, qui pourrait être un motif de résiliation du bail.
