L’Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mars, en première lecture, une proposition de loi destinée à combattre les ingérences étrangères. Ce texte prévoit notamment une expérimentation permettant aux services de renseignement de recourir à cette fin à des techniques de surveillance par algorithme, aujourd’hui réservées à l’antiterrorisme.
Le texte a été largement adopté par 171 voix contre 25, en dépit de certaines craintes à gauche sur la rédaction du texte et de potentielles répercussions pour les libertés individuelles. Il ira désormais au Sénat.
La proposition de loi, porté par le président Renaissance de la commission des lois, Sacha Houlié, prévoit une expérimentation de quatre ans. Durant celle-ci les services de renseignement pourraient y recourir au titre de « l’indépendance nationale », de « l’intégrité du territoire et la défense », des « intérêts majeurs de la politique étrangère », de « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France », « ou toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ».
Ce périmètre large inquiète à gauche. Dans l’hémicycle mardi, M. Houlié, a tenté de rassurer, arguant que la formulation retenue agirait comme un entonnoir et restreindrait le champ d’application à la lutte contre les ingérences.
Socialistes et écologistes ont tenté en vain d’ajouter davantage de garde-fous. Soulevant des risques pour « les libertés fondamentales », la socialiste Anna Pic a toutefois fait voter le principe d’un rapport d’évaluation à mi-parcours, au bout de deux ans.
Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies. Les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national ont globalement soutenu les mesures, tout en fustigeant un manque d’ambition.
