- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant du Bas-Rhin à propos d’une amende de stationnement.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Stéphane, qui habite dans le Bas-Rhin, explique que pendant ses vacances, il a reçu dans un village une sanction pour stationnement non payé. Problème, le marquage au sol était quasiment effacé. Existe-t-il un recours pour contester ?
Pour répondre, ouvrons le Code de la route. Pour être opposable aux automobilistes, une règle locale, particulière, comme le stationnement payant ou une place de livraison, doit être signalée de manière claire et visible. Donc même si vous êtes un touriste comme Stéphane, que vous n’êtes jamais venu dans le village, vous devez avoir connaissance des règles qui s’appliquent. Si ce n’est pas le cas, il est naturellement possible de contester un PV ou ici un FPS, un forfait post-stationnement.
Pour Stéphane, le marquage au sol était presque effacé. Peut-il refuser de payer les 30 euros ? Pas forcément, parce que la signalisation, ce n’est pas que le marquage au sol, ce sont aussi les panneaux. Pour Stéphane, il y en avait peut-être un tout proche de sa voiture pour indiquer que la zone était payante. Et puis pour du stationnement, il y a aussi les horodateurs : s’il y en avait plusieurs dans la rue, c’était quand même un bon indice.
Pour contester, la procédure se fait en deux temps. Rassemblez d’abord des preuves : des photos, Stéphane en a. Des témoignages, en dehors de votre famille je précise, sinon ça ne compte pas. Ça peut être des habitants ou des amis qui habitent dans la région et qui peuvent confirmer que la situation était piégeuse. Et avec ça, selon Basile Tissot, avocat en droit routier au cabinet De Caumont, il est possible de déposer un RAPO, recours administratif préalable obligatoire, auprès de la collectivité ou de la société qui gère le stationnement.
Pour Stéphane, ce n’est pas gagné, car il existe bien un panneau à l’entrée de la rue en question, il indique que les places sont payantes l’été de 9h à 13h, et il était bien 11h pour Stéphane. C’est une preuve que risque de mettre en avant la mairie. En tout cas, si le premier recours échoue, il est possible de se tourner vers le tribunal du stationnement payant.
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