- Les députés ont voté à l’unanimité la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant au supermarché.
- Au grand désarroi des restaurateurs, qui craignent que cela devienne un « titre-caddie ».
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Oui, les titres-restaurant pourront continuer à servir au supermarché. Pour la troisième fois depuis 2023, l’Assemblée nationale débattait de l’utilisation des titres-restaurant. L’enjeu principal était de pérenniser une mesure instaurée en 2022, à savoir la possibilité de les utiliser pour acheter tous les produits alimentaires, y compris des pâtes ou de la farine, par exemple. Cette dérogation devait expirer au 31 décembre, mais il n’en sera rien : les députés ont voté ce lundi 12 octobre sa pérennisation.
Le texte a été voté en dépit des inquiétudes des restaurateurs, qui réclament un traitement plus favorable face à la grande distribution. Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d’achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l’origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail.
Prochaine étape au Sénat
Si les députés se sont largement retrouvés sur le principe de les utiliser en supermarché, l’impact sur les restaurateurs a suscité davantage de divergences. La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22% à 31% entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l’hémicycle. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), principale organisation patronale du secteur, s’inquiète de voir le titre-restaurant se transformer progressivement en « titre-caddie »
.
Pour tenter de soutenir les restaurateurs, plusieurs députés ont ainsi proposé d’instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses : l’un pour les restaurants, l’autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers. Actuellement, un salarié peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour avec ses titres, quel que soit le commerce. En vain : le texte fixe un nouveau cadre, mais sans plafond.
Autre sujet de crispation : les commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant. Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu’un salarié paie son repas ou ses courses, l’émetteur rembourse ensuite le commerçant, prélevant au passage des frais pouvant atteindre 4 à 5% de la somme. Le texte final donne finalement la possibilité au gouvernement de plafonner ultérieurement ces commissions par décret.
La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la généralisation de la possibilité d’en faire don à des associations d’aide alimentaire. La proposition de loi, adoptée par 87 voix pour et aucune contre, doit désormais aller au Sénat.
