Mercosur : l’accord s’applique dès le 1ᵉʳ mai, qu’est-ce que ça va changer ?

• L’accord commercial signé entre l’Europe et plusieurs pays d’Amérique latine entre en vigueur de façon provisoire dès le 1ᵉʳ mai.
• Pour son application définitive, il reste suspendu à un recours formé par les députés européens devant la Cour de justice de l’UE, qui devrait se prononcer dans un délai de douze à dix-huit mois.
• Concrètement, tout le volet commercial entre en vigueur dès vendredi, mais les droits de douane seront progressifs. Explications.

L’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur va entrer en vigueur le 1ᵉʳ mai. Le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay l’ont ratifié. Cette entrée en vigueur est toutefois provisoire : les députés européens n’ont, eux, pas ratifié le texte, une majorité d’entre eux ayant saisi la Cour de justice européenne pour étudier la conformité de l’accord commercial aux traités européens. Celle-ci devrait se prononcer dans un délai de douze à dix-huit mois. 

Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé en février dernier que l’accord s’appliquerait de façon provisoire, sans attendre la Cour de justice. Un choix soutenu par l’Allemagne (grand défenseur de l’accord Mercosur) et l’Espagne, et vivement décrié par la France. « Pour la France c’est une surprise, et une mauvaise surprise. Et pour le Parlement européen c’est une mauvaise manière« , avait ainsi réagi Emmanuel Macron.

Une application progressive

Dès le 1ᵉʳ mai, c’est tout le volet commercial de cet accord controversé qui s’applique ; le volet politique et de coopération ne rentrera lui en vigueur qu’après sa ratification complète. Pour rappel, il doit permettre à l’Union européenne d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains. 

« L’accord s’appliquera sur tout mais de manière progressive, précise Marine Colli, spécialiste des politiques publiques agricoles. Les quotas de produits sensibles agricoles par exemple s’ouvrent sur des périodes transitoires. C’est la même chose pour ceux pour lesquels il n’y a pas de quotas. Les droits de douane sont progressivement abaissés, jusqu’à atteindre le point d’atterrissage prévu dans l’accord. »

La France sera extrêmement vigilante à ce que l’ensemble des garanties obtenues soient strictement mises en œuvre

Nicolas Forissier, ministre chargé du Commerce extérieur

Les détracteurs de l’accord craignent que le texte, qui crée une zone de libre-échange pesant 30% du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs, ne vienne affaiblir l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants.

« La France sera extrêmement vigilante à ce que l’ensemble des garanties obtenues – surveillance renforcée des secteurs sensibles, clauses de sauvegarde agricole, mesures miroir sur les pesticides et contrôles sanitaires accrus – soient strictement mises en œuvre« , a promis le ministre chargé du Commerce extérieur, Nicolas Forissier. 

Incertitude liée au « mécanisme de rééquilibrage »

Mais reste à savoir si cela sera réellement possible. Car comme le rappelle le député européen Pascal Canfin, ce lot de mesures de surveillance ne figure pas dans l’accord et n’a été adopté que par… les Européens. « Ces clauses ne sont pas dans l’accord signé avec les pays du Mercosur, qui ne les ont jamais acceptées, souligne-t-il. Cela ouvre une incertitude juridique. » À plusieurs reprises, le député européen a ainsi expliqué les risques associés au « mécanisme de rééquilibrage » prévu par l’accord.

Ce mécanisme vise à permettre à un pays du Mercosur de rétablir des droits de douane ou d’augmenter des quotas s’il estime qu’un règlement européen – comme celui à venir sur la déforestation par exemple, ou encore les limites maximales de résidus sur les produits fixées par l’UE – contrevient à l’accord de libre-échange.

Les eurodéputés contre l’accord espèrent ouvrir un nouveau front. Le traité stipule en effet que les échanges commerciaux qui en découlent respectent l’accord de Paris. « Or, la seule obligation juridique légalement contraignante de l’accord de Paris, est que les pays signataires doivent déposer, tous les cinq ans, une feuille de route climatique à la hausse« , rappelle Pascal Canfin. 

La majorité des pays l’ont fait cette année, avant ou après la COP qui s’est tenue à l’automne dernier au Brésil, revoyant donc à la hausse leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Mais l’Argentine, elle, n’a toujours pas déposé sa feuille de route« , relève Pascal Canfin. 

« Si une des parties à l’accord signé avec les pays du Mercosur ne respecte pas l’une des clauses, alors l’accord peut tomber, imagine-t-il. Nous serions du moins dans une situation juridique baroque. »

Avec d’autres députés, il prévoit de « prendre une initiative » à ce sujet « courant mai« . Et de conclure : « C’est une bataille importante, estime-t-il, car la France a gagné de faire du respect de l’accord de Paris une clause essentielle de l’accord avec les pays du Mercosur, il ne faut pas que ce soit une clause en l’air. »