- La justice administrative a retoqué l’obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer au public désireux d’accéder aux Champs-Élysées pour le traditionnel défilé militaire.
- Une volonté portant une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir », explique le tribunal.
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14 Juillet : le défilé
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Les autorités désavouées. Alors que la préfecture de police entendait imposer, pour la première fois, la présentation d’un QR code nominatif pour accéder au défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, la justice administrative a suspendu ce dispositif, saisie en référé-liberté par une association.
Dans une ordonnance consultée par l’AFP, le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par l’association Vigie Liberté, « enjoint au préfet de police de Paris, sans délai, de s’abstenir de prendre en considération la présentation ou pas d’un QR code nominatif
» délivré par la présidence de la République après inscription sur son site internet, pour pouvoir accéder au périmètre.
L’autorité judiciaire a relevé que la mise en œuvre de ce QR code nominatif « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir
« .
Un dispositif proche en 2024
Cette mesure inédite était justifiée par des raisons de sécurité et la présence de plus de chefs d’État et de gouvernement que par le passé. Pour accéder à la zone, le public devait présenter ce QR code et une pièce d’identité entre 6h et 15h mardi 14 juillet. Mais le tribunal demande de revenir à une méthode plus traditionnelle, avec notamment des points de filtrage, des contrôles visuels et des palpations de spectateurs.
Ce genre de dispositif a pourtant déjà été appliqué lors du défilé du 14-Juillet 2024. Justifié en raison des Jeux olympiques de Paris et de mesures de sécurité maximale, un QR code avait été mis en place pour la parade, qui s’était alors déroulée avenue Foch et non sur les Champs-Élysées. Mais le gouvernement avait alors pris un décret ad hoc, ce qui n’a pas été le cas cette fois, a expliqué à l’AFP le président-fondateur de Vigie Liberté Amine Elbahi, qui salue « une victoire importante pour les libertés publiques et un rappel salutaire du principe de légalité
« .
L’association compte saisir la Cnil
« Nous ne contestions absolument pas la nécessité de sécuriser le défilé militaire du 14-Juillet
» mais « les modalités d’accès ont été communiquées tardivement, sans base légale et réglementaire, ce qui a créé une grande confusion, tant pour le public que pour les forces de l’ordre chargées de les mettre en œuvre
« , a estimé celui qui compte désormais saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Selon Amine Elbahi, la délivrance de ce QR code a entraîné de facto « la mise en œuvre (d’un) fichier de données personnelles (qui) est dépourvue de base légale
« . « Les citoyens ignorent tout du traitement de leurs données personnelles
« , a pointé du doigt le juriste.
