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Dans quel délai un professionnel, attaqué par son client en réparation d’une faute, mais ne s’estimant que partiellement responsable du dommage que celui-ci lui impute, peut-il agir contre un autre…

Un groupuscule identitaire a annulé la soirée « Etrangers dehors » qu’il comptait organiser samedi 20 juillet à Dijon, après l’interdiction de sa tenue par la ville et la préfecture. L’invitation, diffusée sur…

Sophie Thonon-Wesfreid a été l’avocate de plusieurs familles de « disparus » français pendant les dictatures argentine et chilienne. Elle a aussi été l’avocate de l’Etat argentin dans la procédure d’extradition visant…

Démis de ses fonctions après une condamnation pour détournements de fonds publics, l’ex-maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, est soupçonné d’avoir continué à s’immiscer dans la vie de la station balnéaire…

L’influenceuse Kenza Benchrif, plus connue sous le pseudonyme de Poupette Kenza, a été mise en examen des chefs de tentative d’extorsion en bande organisée et association de malfaiteurs, et incarcérée…

« Les délinquants paient très cher une défense qui ne va pas se battre sur le fond du dossier mais sur la procédure avec, en ligne de mire, la détention. » Devant…

La justice a pourtant donné son accord. Les organisateurs d’une soirée xénophobe intitulée « Ausländer Raus » (« Les étrangers dehors », en allemand), qui devait se tenir vendredi 28 juin, dans la soirée dans…

La ligue de football américain NFL a été condamnée, jeudi 27 juin, pour s’être entendue avec plusieurs diffuseurs en vue de fixer des prix élevés pour l’abonnement à l’un de ses…

Droit social. Les élections politiques suscitent régulièrement des litiges sur l’expression politique du salarié. A priori la question est simple : « Toute personne a droit à la liberté d’expression », nous indiquent tant…

Patrice Spinosi est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, spécialiste des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En quoi la situation politique en France peut…