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La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de…
De mémoire d’avocats, le renvoi d’un maire devant la justice pour expulsion illégale d’un campement de Roms était une première. Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) a marqué le fait…
Ces derniers mois, les agressions et les meurtres perpétrés par des jeunes ont occupé l’espace médiatique. Comment expliquer cette ultraviolence ? Est-ce un phénomène nouveau ? en augmentation ? Eléments de réponse avec…
La cour d’assises spéciale de Paris a confirmé, samedi 21 juin, en appel la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de…
Cinq personnes ont été arrêtées en début de semaine dans la Sarthe et dans les Yvelines, puis incarcérées dans le cadre d’une enquête sur le rapt contre rançon à la…
La directive 2020/1828 transposée, le 3 avril, dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, autorise certaines associations françaises à lancer des actions de groupe…
Une information judiciaire a été ouverte, le 16 avril, pour « pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée, non-information des acquéreurs d’un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle, mise en danger…
Retrouvez ici le premier épisode de l’enquête. S’il existait un Ballon d’or du meilleur stratège, il pourrait postuler. Qui aurait imaginé, il y a encore quelques mois, Philippe Diallo dans le…
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, adoptée le 3 avril par le Parlement, augmente le nombre d’associations autorisées à intenter des recours collectifs en justice. Mais, comme…
Plus qu’une déconvenue, c’est un véritable désaveu qu’a subi hier soir, Gabriel Attal, de la part du Conseil constitutionnel. Ses membres ont censuré six articles (dont un partiellement) de sa…
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