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Trois députés ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, vendredi 11 juillet, qui a rejeté leurs comptes de campagne pour les élections législatives de 2024, après sa saisine par la…
Trois policiers de la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M), reconnus coupables de violences et menaces en marge d’une manifestation à Paris en mars 2023, ont été condamnés, jeudi 10 juillet,…
Il s’était jeté du toit du siège de son employeur. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) à indemniser la famille d’un salarié du journal…
Des proches de Sylvia Bongo, l’épouse du président déchu, ont été arrêtés mardi 8 juillet au Gabon lors d’une opération antidrogue, a annoncé le ministère public. Le beau-frère de Sylvia Bongo,…
Le siège du Rassemblement national (RN) a été perquisitionné, mercredi 9 juillet, selon les informations du Monde. La justice s’intéresse notamment aux prêts accordés par de riches militants au parti d’extrême…
La chaîne de supermarché Lidl a été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser 43 millions d’euros d’indemnisation à Intermarché pour pratiques commerciales trompeuses, d’après un arrêt consulté mercredi…
La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 4 juillet, la peine prononcée en première instance contre l’ancienne députée (La République en marche, LRM) Laetitia Avia de six mois d’emprisonnement avec…
Les trois représentants des victimes de Bétharram qui siégeaient dans la commission d’enquête indépendante née à la suite du scandale ont annoncé leur départ, jeudi 3 juillet, en raison de dissensions…
Rachida Dati collectionne décidément les revers. D’abord le 26 juin, avec le rejet de son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclame qu’elle soit jugée pour « corruption…
Une première expertise psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité de l’homme qui a tué en avril Aboubakar Cissé, jeune Malien de 22 ans, dans la mosquée de La Grand-Combe (Gard), et une…